Projets d’arrêtés
Projet d’arrêté inter-préfectoral portant autorisation des régulateurs faune de SNCF Réseau, ligne Atlantique
Synthèse des observations du public sur le projet d'AIP régulateurs FS SNCF - LGV Atlantique, suite à la consultation du public du 4 au 24 février 2025 inclus.
19 mars 2025
Consultation du public sur les projets d’arrêtés relatifs à l’exercice de la pêche en eau douce dans les départements de Paris, Hauts-de-Seine, (…)
Début : 16 décembre 2024 - Fin : 12 janvier 2025
16 décembre 2024
Synthèse des observations du public sur le projet d’arrêté inter-préfectoral portant autorisation des régulateurs faune de SNCF Réseau
Synthèse des observations du public sur le projet d’arrêté inter-préfectoral portant autorisation des régulateurs faune de SNCF Réseau pour la destruction d’animaux en divagation représentant un risque pour la sécurité publique à l’intérieur de l’emprise de la Ligne Grande Vitesse (LGV) Nord Européenne constituée des lignes ferroviaires n° 216000 et (…)
31 octobre 2024
Synthèse des observations du public sur le projet d’arrêté interpréfectoral portant autorisation des régulateurs faune de SNCF Réseau
Synthèse des observations du public
24 septembre 2024
Synthèse des observation du public relatives au projet d’arrêté d’orientations pour la mise en oeuvre coordonnée des mesures de limitation ou de (…)
La synthèse de la consultation du public.
19 juillet 2024
Synthèse de la consultation sur l’arrêté-cadre inter-préfectoral définissant, pour Paris, les Hauts-de-Seine, la Seine-Saint-Denis et le (…)
Synthèse de la consultation
18 juillet 2024
Projet d’arrêté modificatif relatif aux mesures d’exploitation pour la dévalaison des anguilles - Méricourt (78)
Synthèse des observations du public
1er juillet 2024
Usages de l’eau en période de sécheresse sur le bassin Seine-Normandie : révision de l’arrêté d’orientations de bassin
Début : jeudi 25 avril - Fin : dimanche 19 mai 2024 inclus
25 avril 2024