Révision du schéma directeur de la Région Île-de-France (SDRIF)
La note d’enjeux de l’État et sa synthèse, élaborées par la Direction régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France, ont été transmises début juin 2022 par le Préfet de Région à la Présidente de Région. L’État a rendu le 14 décembre 2023 son avis sur le projet de SDRIF arrêté par la Région, lequel est soumis à enquête publique depuis 1er février et jusqu’au 16 mars 2024.
La révision du SDRIF pour un SDRIF-Environnemental
La Présidente de la Région Île-de-France a annoncé en septembre 2020 que le schéma directeur de la région d’Île-de-France (SDRIF) allait être révisé pour devenir le SDRIF Environnement ("SDRIF-E").
Suite à cette annonce, une première consultation des acteurs a été organisée par l‘institut Paris Région en avril 2021.
Le conseil régional a délibéré sur cette mise en révision le 17 novembre 2021 (voir la délibération n° CR 2021-067 du 17 novembre 2021 et le rapport sur la mise en révision du SDRIF en vue de l’élaboration du SDRIF-E (novembre 2021) - attention le projet de délibération figurant dans ce document a in fine été amendé - cf. délibération).
Le calendrier d’élaboration est le suivant :
- Concertation avec les parties prenantes en 2022 et début 2023 dont :
- à compter de mars 2022, mise en place d’un comité des partenaires et d’une conférence des territoires franciliens ;
- concertation préalable au titre du code de l’environnement à l’automne 2022 ;
- volonté de la Région de partager une première version du SDRIF-E avec les parties prenantes en amont, au milieu du T1 2023, pour premières réactions.
- un arrêt en juillet 2023 ;
- et une adoption à l’été 2024 ;
- puis approbation par le conseil d’État.
Transmission du PAC et de la note d’enjeux de l’État
Afin d’accompagner au mieux la Région, le Préfet de Région a transmis un porter-à-connaissance (PAC) en février 2022, élaboré par la DRIEAT.
Au delà de ce PAC qui fait un état des lieux des diverses réglementations, stratégies nationales, projets en cours et études utiles à la révision, l’État a rédigé une note d’enjeux.
La note d’enjeux présente les principaux enjeux que l’État estime devoir être pris en compte dans le cadre de la révision du SDRIF, en regard des politiques publiques qui ont un lien avec l’aménagement du territoire régional. Cette note d’enjeux constitue un support pour l’État dans son rôle d’association, en complément du PAC. L’avis que l’État sera amené à rendre du le projet de SDRIF arrêté se fondera notamment sur les réponses qu’apportera le document aux différents enjeux exposés dans cette note.
L’État, associé à cette révision
La note d’enjeux de l’État et sa synthèse ont été transmises par le Préfet de la région d’Île-de-France à la Présidente de la Région Île-de-France début juin 2022. Celles-ci portent les principaux enjeux de l’ensemble des politiques publiques pour l’aménagement de la Région, tout en les hiérarchisant.
La réalisation de la note d’enjeux a nécessité un décloisonnement des réflexions. Afin de faciliter une approche transversale, la DRIEAT a été accompagnée par la Fabrique à Projet du Ministère de la transition écologique pour l’organisation d’ateliers de travail collaboratifs entre services, associant notamment les autres directions régionales (en particulier DRIHL et DRIAAF) et les DDT. Dans ce cadre un atelier de lancement de la démarche (1er juin 2021) et quatre ateliers thématiques se sont tenus entre septembre et octobre 2021 :
- polycentrisme équilibré – inégalités sociales et territoriales ;
- comment concilier le zéro artificialisation nette (ZAN) avec la production de logements et le développement économique ;
- adaptation au changement climatique ;
- armature territoriale/ transport/mobilité/logistique.
La note d’enjeux a été construite en s’appuyant sur les résultats de ces ateliers et sur les contributions et échanges bilatéraux avec les différents services de l’État, les agences et les établissements publics. Elle a été validée par l’ensemble des services impliqués, a été soumise à la relecture des préfets de départements et des opérateurs de l’État, avant une validation finale par le Préfet de Région et transmission à la Région.
Le SDRIF-E arrêté et l’avis de l’État, avant une adoption à l’été 2024
Le projet de SDRIF a été arrêté le 12 juillet 2023 par le Conseil régional. Cette étape marque l’adoption d’une version du texte qui sera prochainement soumise à l’enquête publique, avant une adoption définitive à l’été 2024.
La Région a ensuite saisi l’État pour avis en septembre 2023.
L’avis de l’Etat a été réalisé par la DRIEAT en collaboration étroite avec les services départementaux, les autres directions régionales (DRIHL, DRIAAF…) et les opérateurs de l’Etat.
Le document a été transmis le 14 décembre 2023 à la Région :
L’enquête publique
Ouverte du 1er février au 16 mars 2024, l’enquête publique permet à tous les Franciliens de s’exprimer sur les objectifs fondateurs pour l’Île-de-France à horizon 2040. A l’issue de cette enquête publique, le SDRI-E sera adopté définitivement.
La gouvernance
La Région a proposé la mise en place de deux instances de gouvernance permettant l’association de l’État et du CESER à la révision du SDRIF :
- le comité de pilotage (COPIL : Présidente CR / PRIF / CESER), pour faire le point sur l’avancée de travaux et réaliser les arbitrages entre la Région et ses principaux partenaires ;
- le comité technique (Cotech : DGS adjoint CR, IPR, DRIEAT, CESER), pour s’assurer de la mise en œuvre des arbitrages et orientations des COPIL précédents et préparer les arbitrages des COPIL suivants.
Une nouvelle instance sera bientôt installée, conformément à la loi n° 2023-630 du 20 juillet 2023 : la conférence régionale de gouvernance de la politique de réduction de l’artificialisation des sols.
Celle-ci sera amenée à se réunir au moins une fois par an pour faire le bilan de la consommation d’espaces naturels agricoles et forestiers et, plus largement, la mise en oeuvre du SDRIF. Elle sera également saisie pour avis sur le projet d’arrêté ministériel fixant la liste des projets d’envergure nationale et européenne qui, tout en étant inscrits au SDRIF, feront l’objet d’une comptabilisation au niveau national.
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