Consultation du public : projet de la ZAC du fort d’Aubervilliers (phase 2) - Aubervilliers et Pantin (93) : demande de dérogation espèces protégées
En application de l’article L.123-19-2 du code de l’environnement, les décisions individuelles ayant une incidence significative sur l’environnement font l’objet d’une consultation du public par voie électronique.
Du 16 au 30 septembre 2025, consultez le dossier de demande de dérogation aux interdictions d’atteinte à des espèces protégées pour le projet de la ZAC du fort d’Aubervilliers (phase 2) sur les communes d’Aubervilliers (93) et de Pantin (93), porté par Grand Paris Aménagement (GPA) :
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