Projet de la ZAC du fort d’Aubervilliers (phase 2) - Aubervilliers et Pantin (93) : demande de dérogation espèces protégées
En application de l’article L.123-19-2 du code de l’environnement, les décisions individuelles ayant une incidence significative sur l’environnement font l’objet d’une consultation du public par voie électronique.
Du 16 septembre au 6 octobre 2025, le dossier de demande de dérogation aux interdictions d’atteinte à des espèces protégées pour le projet de la ZAC du fort d’Aubervilliers (phase 2) sur les communes d’Aubervilliers (93) et de Pantin (93), porté par Grand Paris Aménagement (GPA) était consultable :
- Le dossier de demande de dérogation espèces protégées daté du 5 juin 2025 : 1re partie et 2e partie
- L’avis du CSRPN en date du 5 août 2025
- Le mémoire en réponse à l’avis du CSRPN établi par Grand Paris Aménagement et daté du 27 août 2025.
Le public était invité à présenter ses observations sur l’espace dédié : expiré.
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