Vert-Saint-Denis (77) : demande de dérogation pour atteinte à des espèces protégées dans le cadre du projet RN105 - reprise par APRR du tronçon sud
En application de l’article L.123-19-2 du code de l’environnement, les décisions individuelles ayant une incidence significative sur l’environnement font l’objet d’une consultation du public par voie électronique.
Demande de dérogation pour le déplacement du Sison amome
Du 8 janvier au 23 janvier 2025 inclus, le public a été consulté sur le dossier de demande de dérogation aux interdictions d’atteinte à des espèces protégées pour le projet de liaison routière de reprise du tronçon sud à Vert-Saint-Denis (77), porté par Autoroute Paris-Rhin-Rhône.
Dossier de demande de dérogation L.411-2 :
- RN 105 - Aménagement section « Diffuseur 14 – Giratoire du Bois-du-Jard » Étude faune flore et habitats – Analyse de l’état initial des milieux naturels, impacts et mesures d’évitement et de réduction (PDF - 57,9 Mo)
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