2024 - Cas par cas - 91

Suivi des dossiers au cas par cas
Retrouvez tous les documents disponibles sur les projets soumis au cas par cas
N° formulaire et fichiers téléchargeables Commune et intitulé projet Date réception Date limite décision En cours
Villeneuve-sur-Auvers - Création et exploitation d’un forage d’irrigation de cultures 12/12/2024 16/01/2025
Corbeil-Essonnes - Restauration de la zone humide du Cirque naturel de l’Essonne 27/11/2024 01/01/2025
Étiolles - Construction de la salle de restauration du club-house au golf 26/11/2024 31/12/2024
Chilly-Mazarin - Restructuration de la friche Découflé 20/11/2024 25/12/2024
Massy - Construction d’un bâtiment de recherche et développement et d’activité tertiaire avenue de Paris 19/11/2024 24/12/2024
Épinay-sur-Orge - Création et d’exploitation d’un forage agricole 01/10/2024 05/11/2024
Étampes - Construction d’une résidence de logements sur 2 niveaux de sous-sols avec rabattement de nappe 23/09/2024 28/10/2024
Gometz-le-Châtel - Construction d’une surface commerciale route de Chartres 12/09/2024 17/10/2024
Sainte-Geneviève-des-Bois - Création d’un pôle médical et de commerces liés aux soins 11/09/2024 16/10/2024
Leudeville et Marolles-en-Hurepoix-
- Défrichement de terrain et de plantation d’oliviers
07/09/2024 12/10/2024
Saint-Chéron - Installation de 50 mobil-homes au camping du parc des Roches 30/08/2024 04/10/2024
Ris-Orangis - Valorisation des berges de Seine 03/09/2024 08/10/2024
Chilly-Mazarin DIAPAR Extension d’un entrepôt 27/08/2024 01/10/2024 En cours
Saint-Germain-lès-Arpajon - Création d’un forage d’irrigation pour le maraichage 09/08/2024 13/09/2024
Varennes-Jarcy - Création de voie de circulation et de voie de circulation douce 08/08/2024 12/09/2024
Puiselet-le-Marais - Création et d’exploitation de forage agricole 07/08/2024 11/09/2024
Saint-Chéron - Installation de 10 mobil-homes au camping du parc des Roches 15/07/2024 19/08/2024
Épinay-sur-Orge - Création d’un ensemble immobilier dit village solidaire 09/07/2024 13/08/2024
Massy - Construction et réhabilitation de trois bâtiments sur le quartier Atlantis 09/07/2024 13/08/2024
Milly-la-Forêt - Société Daregal Développement des capacités de surgélation 08/07/2024 12/08/2024
Grigny - Création d’un équipement culturel dans la ZAC centre-ville 08/07/2024 12/08/2024
Viry-Châtillon - Construction à dominante résidentielle rue Jaurès 07/06/2024 12/07/2024
Guillerval et Saclas - Création et exploitation d’un forage d’irrigation de cultures 03/06/2024 08/07/2024
Brétigny-sur-Orge - extension de la blanchisserie MAJ 07/05/2024 11/06/2024
Gironville-sur-Essonne - Création d’un forage d’exploitation 06/05/2024 10/06/2024
Saint-Germain-lès-Arpajon - Restructuration et agrandissement d’un bâtiment commercial 03/05/2024 07/06/2024
Sainte-Geneviève-des-Bois - Aménagement du parking Pergaud 22/04/2024 27/05/2024
Etampes - Aménagement d’ensemble du quartier de Guinettes 13/03/2024 17/04/2024
Brétigny-sur-Orge - RECEPT - Installation de transit de déchets dangereux 04/03/2024 08/04/2024
Saint-Pierre-du-Perray - Construction d’un ensemble immobilier à usage principal de bureaux et locaux d’activités ZAC de la clé de Saint-Pierre 19/02/2024 25/03/2024
Marolles-en-Hurepoix - Création d’un parc industriel de bâtiments d’activités 08/02/2024 14/03/2024
Villejust - Restructuration d’un bâtiment commercial dans la ZAC du Centre de Vie 13/02/2024 19/03/2024
Chalou-Moulineux - Création et exploitation d’un forage d’irrigation 09/02/2024 15/03/2024
Villiers-sur-Orge - Réhabilitation du complexe sportif Marc Senee 01/02/2024 07/03/2024
Villabé - Construction de l’ensemble immobilier Villabé-Les Coudras 19/01/2024 23/02/2024
Evry-Courcouronnes - Construction d’un bâtiment d’activités Thoison au sein du Génopole 12/01/2024 16/02/2024
Chilly-Mazarin - Construction mixte de logements, commerces, crèche et centre médical 12/01/2024 16/02/2024

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