Les Programmes d’Actions de Prévention des Inondations (PAPI) en Île-de-France

• Cahier des charges PAPI 3 (V2023 en vigueur)
• Guide « De l’intention à la labellisation : constituer mon dossier PAPI »
• Plaquette Financement de la prévention des inondations dans le bassin Seine-Normandie

En 2023, dans une logique d’amélioration continue de l’appel à projets PAPI, plusieurs simplifications relative à la procédure de labellisation des PAPI ont été décidées :

• les PAPI sont désormais tous labellisés à l’échelle du bassin hydrographique par le préfet coordonnateur de bassin après l’avis préalable d’une instance de bassin afin de prendre les décisions au plus près des territoires,
• le courrier de labellisation du préfet coordonnateur de bassin ouvre la possibilité de demander des subventions au titre de l’action 14 – FPRNM (fonds de prévention des risques naturels majeurs, ou fonds Barnier) du programme 181 « Prévention des risques » sans qu’il soit nécessaire d’établir une convention.

Pour le bassin Seine-Normandie, l’instance de bassin est la Commission de labellisation territoriale (ComiLab) adossé au Comité de Bassin (composition de la ComiLab en juin 2022).

Pour en savoir plus, consultez la rubrique documentation

Le PAPI kesako ?

Le programme d’actions de prévention des inondations (PAPI) est un accord qui lie plusieurs acteurs d’un territoire qui s’engagent ensemble à mener des actions en matière de prévention des inondations sur un territoire soumis aux risques d’inondation.

Il couvre tous les thèmes de la prévention des inondations. Il peut prévoir par exemple de réaliser des ouvrages, de développer et donner toute sa place à l’ensemble des alternatives visant à réduire la vulnérabilité des territoires, de mettre en place des actions de sensibilisation…

Au-delà de la réalisation d’ouvrages, le PAPI permet l’amélioration de la connaissance et de la conscience du risque, la surveillance et la prévision, l’alerte et la gestion de crise ou encore la prise en compte dans l’aménagement et l’urbanisme.

Le PAPI est généralement précédé d’un PEP (Programme d’études préalables anciennement PAPI d’intention) qui permet d’affiner le diagnostic du territoire, d’apporter ou d’approfondir les connaissances manquantes sur le périmètre envisagé, de réaliser différentes études en vue de la réalisation d’un PAPI, et notamment de travaux.

Le PAPI est ainsi la traduction concrète de la mise en œuvre de la stratégie de prévention des inondations des territoires. La validation (on parle alors de « labellisation ») par l’État d’un PAPI lui permet de bénéficier de financements conséquents de l’État.

L’instance de labellisation qui réunit un panel d’acteurs (représentants de l’État, des collectivités locales, société civile, experts de la prévention…) s’attache à ce que le projet de PAPI soumis à son examen couvre l’ensemble des axes de la gestion des risques d’inondation : amélioration de la connaissance et de la conscience du risque, surveillance, prévision des crues et des inondations, alerte et gestion de crise, prise en compte du risque inondation dans l’urbanisme, réduction de la vulnérabilité des personnes et des biens, gestion des écoulements, gestion des ouvrages de protection hydrauliques.

La labellisation du PAPI est donc une reconnaissance que les exigences du cahier des charges ont bien été respectées et en quelque sorte un gage de qualité de la stratégie mise en place.

Les PAPI en cours en Île-de-France

La carte ci-dessous représente les PAPI en cours de réalisation ou d’élaboration concernant l’Île-de-France

Le tableau ci-dessous présente les différents PAPI concernant la région Ile-de-France. Il précise notamment :

• les types de PAPI
• les porteurs de PAPI
• le préfet pilote
• le niveau de labellisation et les dates de labellisation (y compris avenants)
• les départements : en gras le département pilote ; en gris clair les départements hors Ile-de-France

PAPI en cours de labellisation ou d’élaboration

Cahiers des charges, financement et autres outils relatifs aux PAPI

Cahiers des charges des PAPI 3 V2023 - En vigueur

• Cahier des charges PAPI 3 (V2023 en vigueur) Document clé
• Instruction du Gouvernement du 10 juillet 2023 portant mise en œuvre du cahier des charges PAPI 3 V2023 Document clé

Cahiers des charges des PAPI 3 V2021 - Pour mémoire

• Cahier des charges PAPI 3 (V2021 en vigueur) [Pour mémoire]
• Instruction du Gouvernement du 10 mai 2021 portant mise en œuvre du cahier des charges PAPI 3 V2021 [Pour mémoire]

Plan de financement des PEP et PAPI A utiliser par les porteurs de PEP ou PAPI
Modèles conforme à l’outil de suivi des PAPI du ministère en charge de l’écologie

• Le tableau TF01 indique, pour chaque axe, la répartition des montants des opérations du PEP ou du PAPI par année xls - 43 ko

• Le tableau TF02 indique le plan de financement de chaque action incluse dans le projet de PEP ou de PAPI xls - 66 ko

• Référentiel des catégories d'actions pour le TF02 pdf - 121.6 ko

Autres documents, notamment pour les services de l’État :

• Modèle de lettre de mission pour le réfèrent Etat docx - 15 ko

• Modèle de convention PAPI3 2021 docx - 38 ko

• Modèle de courrier de validation d'un PEP docx - 15 ko

• Modèle de courrier de labellisation d'un PAPI par le PCB docx - 15 ko

• Rapport type d'instruction d'un PAPI (Version Janvier 2018) doc - 272 ko

• Rapport type d'analyse d'un PSE (Version 2018) doc - 59 ko

Mises à jour et compléments :

• Mesure réduction de la vulnérabilité (Axe 5) dite RVPAPI.
  Le taux a été modifié et un plafond a été introduit par décret suivant

  Décret n°2021-518 RV PAPI (Taux et Plafond) pdf - 178.6 ko

• Document clé

  Guide relatif à la mobilisation du fonds de prévention des risques naturels majeurs (FPRNM) - Version 2021 pdf - 518.5 ko

Financements complémentaires :

• 11ème programme (2019-2024) de l'Agence de l'eau Seine-Normandie pdf - 4.1 Mo

Cahiers des charges des PAPI 3

Documents principaux

• Pour mémo : ancien cahier des charges

  Cahier des charges PAPI 3 pdf - 385.9 ko

• Guide " De l'intention à la labellisation : constituer mon dossier PAPI" pdf - 4.1 Mo

• Présentation de la DGPR :

  PAPI : rappel général du dispositif et présentation des évolutions du nouveau cahier des charges PAPI 3 pdf - 175.1 ko

• Instruction du Gouvernement du 29 juin 2017 relative au dispositif de labellisation des programmes d'actions de prévention des inondations « PAPI 3 » pdf - 128.1 ko

• Documents types pour le dispositif de labellisation « PAPI 3 » doc - 153 ko

• Le rôle des services de l'Etat dans le suivi des démarches « PAPI 3 » pdf - 96.4 ko

• Document clé - Service État :

  Rapport d'instruction type du PAPI par la DREAL doc - 257.5 ko

Ce cahier des charges avait été approuvé le 9 mars 2017 par le ministère en charge de l’environnement. Il s’agissait du cahier des charges pour les PAPI soumis à labellisation à compter du 1^er janvier 2018.
Le retour d’expérience des PAPI conçus et mis en œuvre depuis dix ans avait conduit aux principales évolutions suivantes entre « PAPI 2 » et « PAPI 3 » :

• documenter et concerter davantage en amont, notamment sur la pertinence et l’impact environnemental du programme, afin de gagner du temps en aval, dans la phase de réalisation du projet,
• donner davantage de place aux actions visant à réduire la vulnérabilité des territoires (axes 1 à 5) comme compléments et/ou alternatives aux travaux de digues ou ouvrages hydrauliques (axes 6 et 7),
• afficher plus explicitement la proportionnalité des exigences aux enjeux, en contrepartie d’une démarche plus complète, avec notamment la structuration en deux étapes – PAPI d’intention et PAPI complet – et la mobilisation des études existantes.

Guides et documents d’accompagnement cités dans le cahier des charges PAPI 3

• Analyse multicritère des projets de prévention des inondations - Guide méthodologique 2018 pdf - 6.6 Mo

• Analyse multicritère des projets de prévention des inondations Annexes Techniques 2018 pdf - 5.6 Mo

• Guide " Référentiel national de vulnérabilité aux inondations" pdf - 3.3 Mo

• Guide "Recommandations pour la prise en compte des fonctionnalités des milieux humides dans une approche intégrée de la prévention des inondations" pdf - 11.3 Mo

• Guide « Prise en compte de l'activité agricole et des espaces naturels dans le cadre de la gestion des risques d'inondation – volet activité agricole (Version 2) » pdf - 6.2 Mo

Circulaires du ministère chargé de l’environnement

Financements

• Document clé

  Plaquette Financement de la prévention des inondations dans le bassin Seine-Normandie pdf - 894.2 ko

• Appel à projets Inondation du bassin Seine-Normandie pour un financement FEDER

• 11ème programme (2019-2024) de l'Agence de l'eau Seine-Normandie pdf - 4.1 Mo

  Voir en particulier les parties E. Protéger, restaurer et gérer les écosystèmes humides et marins et leur biodiversité et G. Prévenir les inondations et les étiages

• Projets et financements européens en matière de prévention du risque d'inondation : le FEDER pdf - 10.4 Mo

Focus sur le FPRNM

Les documents ci-dessous sont pour mémo du fait de la budgétisation du FPRNM ils ne sont plus d’actualités

• Guide relatif à la mobilisation du Fonds de prévention des risques naturels majeurs (FPRNM) - Note technique du 11 février 2019 pdf - 342.5 ko

• Décret n°2018-514 du 25 juin 2018 relatif aux subventions de l'Etat pour des projets d'investissement pdf - 156.4 ko

• Arrêté du 12 janvier 2005 relatif aux subventions accordées au titre du financement par le fonds de prévention des risques naturels majeurs de mesures de prévention des risques naturels majeurs pdf - 43.6 ko

• Arrêté du 20 décembre 2016 portant nomenclature des pièces justificatives des dépenses de l'Etat pdf - 21.3 Mo

• Arrêté du 21 août 2018 pris en application de l'article 3 du décret no 2018-514 du 25 juin 2018 relatif aux subventions de l'Etat pour des projets d'investissement pdf - 132.2 ko

• Arrêté du 11 février 2019 établissant la liste des types de travaux de réduction de la vulnérabilité aux inondations éligibles au fonds de prévention des risques naturels majeurs, dans le cadre d'un programme d'action de prévention des inondations pdf - 131 ko

• Note technique du 11 février 2019 relative au Fonds de prévention des risques naturels majeurs pdf - 342.5 ko

Cahiers des charges des PAPI 2 - Pour mémoire

Il s’agit du cahier des charges pour les PAPI déposés jusque fin 2017 :

Cette circulaire précise les modalités de suivi des actions des PAPI et l’instruction des projets éligibles au Plan Submersions Rapides (« projet PSR »). Elle définit le rôle des acteurs de l’État dans le cadre de ces deux démarches et précise l’articulation entre celles-ci, notamment en ce qui concerne leur labellisation.

Documents d’accompagnement PAPI 2

• Aide méthodologique et son annexe (juin 2012) rappelle l’objet de la démarche. Elle décrit ensuite le processus d’instruction et de labellisation. Elle précise enfin les modalités de contractualisation et de mise en œuvre du projet. L’annexe (mars 2012) comporte les règles de fonctionnement de la commission mixte inondation (CMI) et plusieurs documents type. Elle apporte des précisions complémentaires à la circulaire du 12 mai 2011.
• Foire aux questions (FAQ) ministérielle du 17 août 2011
  La FAQrépond aux premières questions qui se sont posées lors de la mise en œuvre du dispositif PAPI2.
• Annexe financière
  L’annexe financière permet de synthétiser le budget d’un PAPI par axe et par action.

Analyse environnementale

L’analyse environnementale vise à mieux mettre en évidence la manière dont il a été tenu compte, lors de l’élaboration du projet de PAPI, des enjeux naturels présents sur le territoire étudié. Le document a pour but de synthétiser les éléments relatifs aux enjeux environnementaux.

La DGPR a réalisé une note méthodologique précisant le contenu de cette analyse environnementale.

Analyse multi-critères (AMC) / Analyse coûts-bénéfices (ACB)

• Guide méthodologique
  Ce guide constitue une aide à l’évaluation des mesures de prévention des inondations permettant de fournir les éléments d’une analyse multicritères. Il donne des conseils et des outils pour répondre au cahier des charges de l’analyse multicritères.
• Cahier des charges AMC
  Ce cahier des charges précise les éléments attendus dans le cadre de l’élaboration de projets de prévention des inondations.
• Guide du CEPRI
  Le guide du CEPRI a vocation à accompagner les acteurs locaux porteurs de projet à se familiariser avec la méthode d’analyse coûts-bénéfices validée par le ministère et à tirer partie de tous les apports que cette méthode d’analyse économique est susceptible de générer pour nourrir le débat et la concertation locale précédant la prise de décision.
• Exemple d’ACB
  Cette publication présente un exemple d’application de la méthode des dommages évités à la basse vallée de l’Orb. (Document CEMAGREF et EGIS Eau - mars 2008).

Bilans nationaux

• Bilan des PAPI 1ère génération : En France, un tiers des communes est exposé aux risques d’inondations. Les Programmes d’Actions de Prévention des risques liés aux Inondations (PAPI) sont l’un des dispositifs de la prévention des risques, afin d’améliorer la situation. Ce compte-rendu du séminaire de novembre 2009 présente les forces et les faiblesses des PAPI 1ère génération.

• Bilan du Plan submersions rapides du ministère ;

• Bilan de l’activité de la Commission mixte inondation (CMI) et des instances locales (PAPI2 et PSR) :
  • période juillet 2011 à mai 2013 ;
  • période juillet 2011 à juillet 2015.

PAPI de la Seine et de la Marne franciliennes

L’EPTB Seine Grands Lacs, la Ville de Paris et les trois départements membres – Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis et Val-de-Marne sont les maîtres d’ouvrages historiques du Programme d’actions de Prévention des Inondations (PAPI) de la Seine et de la Marne franciliennes. La première phase de ce PAPI avait été labellisée par la commission Mixte inondation (CMI) du 19 décembre 2013 et a fait l’objet d’une convention financière en date du 10 décembre 2014 puis d’un avenant le 24 juillet 2015 couvrant la période 2014-2016.

Après une révision à mi-parcours, le PAPI dans sa deuxième phase propose sur la période 2016-2019, un ensemble de 166 actions pour un budget de près de 86 M€.

Ce PAPI rassemble une vingtaine de maîtres d’ouvrages représentant les territoires de Paris, les départements de Petite Couronne, la Seine-et-Marne, les Yvelines et l’Essonne :

• la Ville de Paris,
• les Conseils départementaux de Seine-et-Marne, de l’Essonne, des Hauts-de-Seine, de Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne,
• des syndicats techniques : SIAAP (Syndicat interdépartemental d’assainissement de l’agglomération parisienne), SYCTOM (L’Agence métropolitaine des déchets ménagers), SIREDOM (Syndicat Intercommunal pour le Recyclage et l’Energie par les Déchets et Ordures Ménagères de l’Essonne),
• des syndicats de rivières : SYAGE (Syndicat d’aménagement et de gestion du bassin de l’Yerres),SIVOA (Syndicat intercommunal de la vallée de l’Orge aval), SMSO (Syndicat Mixte d’aménagement, de gestion et d’entretien des berges de la Seine et de l’Oise), SIARCE (Syndicat Intercommunal d’Aménagement, de Réseaux et de Cours d’Eau du bassin de l’Essonne),
• des communautés d’agglomération : CA des Pays de Meaux (77), CA Grand Paris Sud (91),
• des communes : Ris-Orangis (91), Chelles (77), Meaux (77), Melun (77).

Cette deuxième phase a été labellisée par la Direction générale de la prévention des risques sur avis de la CMI du 15 décembre 2016. La convention financière a été signée le 29 mai 2017.

Le 2 juillet 2020, la Commission mixte inondation (CMI) a donné un avis favorable avec réserves pour la réalisation du casier pilote de la Bassée (avenant au PAPI en cours). Les réserves portent sur la formalisation nécessaire des relations (GEMAPI et engagement financier) entre l’EPTB Seine-Grands-Lacs et la Métropole du Grand Paris (MGP).

Pour plus d’informations, consulter le site de l’EPTB Seine-Grands Lacs

PAPI de l’Yerres

Ce PAPI fait suite au PAPI d’intention réalisé entre 2012 et 2017. Porté par le Syndicat mixte pour l’Assainissement et la Gestion des eaux du bassin versant de l’Yerres (SyAGE), il a été déposé avant le 1er janvier 2018, date du passage au cahier des charges PAPI III, et fait donc partie des derniers projets établis suivant le cahier des charges PAPI II. Il a été labellisé le 27 mars 2018 par le Comité Technique du Plan Seine Élargi.

Périmètre du PAPI de l’Yerres

Il comporte un total de vingt-sept actions portées par trois maîtres d’ouvrages, pour un budget de 2.4 millions d’euros.

Consulter le dossier de candidature

PAPI d’intention Orge-Yvette

Ce programme aura pour périmètre le bassin de l’Orge et de ses affluents, dont l’Yvette et le principal. Le portage a été confié au Syndicat Intercommunal pour l’Aménagement Hydraulique de la Vallée de l’Yvette (SIAHVY), qui sera assisté pour l’animation par la Commission Locale de l’Eau (CLE) du Schémas d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) Orge-Yvette). Il sera élaboré d’après le cahier des charges PAPI III, et labellisé par les instances de bassin courant 2018.

Voir le courrier de déclaration d’intention

PAPI clos

PAPI d’intention de l’Yerres

Le PAPI d’intention de l’Yerres s’est clos fin 2016 ; il était porté par le syndicat mixte pour l’Assainissement et la Gestion des eaux du bassin versant de l’Yerres (SyAGE) et a été labellisé par la CMI le 17 octobre 2012 sur la base du cahier des charges PAPI 2. Son périmètre s’étendait principalement sur la Seine-et-Marne, avec un certain nombre de communes de l’Essonne et quelques-unes du Val-de-Marne. Le préfet de l’Essonne en était le préfet pilote.

Le programme d’action incluait dix-sept actions, dont la pose de repères de crues et de règles limnimétriques sur l’Yerres et ses principaux affluents, une étude hydraulique approfondie ainsi qu’évaluation de la vulnérabilité socio-économique du territoire. Ces études avaient notamment pour objectif la préparation du PAPI complet, qui est actuellement en cours d’élaboration.

Pour plus d’information consulter la page consacrée au PAPI sur le site du SyAGE ou la plaquette de présentation du territoire.

PAPI Essonne (PAPI complet)

Porteur : syndicat Intercommunal d’Aménagement, de Réseaux et de Cours d’Eau (SIARCE)
Phase du programme : clos le 31 décembre 2011
Sur la base du cahier des charges PAPI 1
Préfet pilote : sans objet
DDT / UTEA concernées : DDT de l’Essonne
Programme d’actions :

• Informer et sensibiliser la population, organisation de séances de formation aux risques, aide aux réunions publiques sur le risque
• Métrologie hydraulique, développement du réseau de mesures
• Mise en place d’un système de prévision, de gestion et d’annonce des crues à l’échelle du bassin versant
• Réduction de la vulnérabilité des territoires
• Études d’avant-projets de ralentissement dynamique
• Animation du programme.