Seine-et-Marne (77) : demande de dérogation pour atteinte à des espèces protégées dans le cadre du projet de liaison routière de l’Est Francilien
En application de l’article L.123-19-2 du code de l’environnement, les décisions individuelles ayant une incidence significative sur l’environnement font l’objet d’une consultation du public par voie électronique.
Du 20 novembre au 9 décembre 2024 inclus, le dossier de demande de dérogation aux interdictions d’atteinte à des espèces protégées pour le projet de liaison routière de l’Est Francilien (LREF), porté par le Conseil Départemental de Seine-et-Marne, sur les communes de Fresnes-sur-Marne, Messy, Claye-Souilly, Gressy, Compans et Mitry-Mory (77), a été mis à la disposition du public :
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