Versailles Grand-Parc (78), demande de dérogation aux interdictions d’atteintes à des espèces protégées - démolition du moulin de Saint-Cyr

Synthèses des consultations du public

Publié le 14/02/2023 | Mis à jour le 21/03/2023

Synthèse de la consultation du public - Moulin de Saint-Cyr 78 pdf - 272.7 ko

En application de l’article L.123-19-2 du code de l’environnement, les décisions individuelles ayant une incidence significative sur l’environnement font l’objet d’une consultation du public par voie électronique.
Du 15 février au 8 mars 2023, consultez le dossier de demande de dérogation aux interdictions d’atteinte à des espèces protégées pour le projet de destruction du moulin de Saint-Cyr à Saint-Cyr-l’École (78) :

Dérogation espèces protégées - Moulin Saint Cyr - Versailles Grand Parc - Diffusion publique pdf - 19.6 Mo

CERFA 13 614*01 Versaiiles Grand Parc pdf - 669.3 ko

Le public est invité à participer à cette consultation en présentant ses observations sur : cet espace n’est plus accessible.

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