2017 - cas par cas - 93

Suivi des dossiers au cas par cas
N° formulaire et fichiers téléchargeables Communes Intitulé Projet Date réception Date limite décision Décision (date de mise en ligne indiquée)
Saint-Ouen - Ensemble immobilier logements et commerces - lots B1A1, B2 et B4A - secteur 3 de la ZAC des Docks 08/01/2018 12/02/2018
Le Blanc-Mesnil - ensemble immobilier de logements collectifs et maisons 22/12/2017 26/01/2018
Saint-Ouen - construction mixte - lot N9 ZAC des Docks 15/11/2017 20/12/2017
Saint-Denis - aménagement parcelle CL66 rue Flora Tristan (bureaux et services) 07/11/2017 12/12/2017
Saint-Ouen - construction d’un ensemble immobilier mixte - îlot N7 ZAC des Docks 03/11/2017 08/12/2017
Bobigny - réalisation d’un ensemble immobilier à usage de logements 03/11/2017 08/12/2017
Tremblay-en-France et Roissy-en-France - construction d’une gare de fret, d’un bâtiment de bureaux et d’un parking silo 27/10/2017 01/12/2017
Montreuil - démolition reconstruction d’un ensemble immobilier 27/10/2017 01/12/2017
Aubervilliers - création de 3 îlots à destination principale d’habitats collectifs, de commerces et services - ancien site Trimetal 24/10/2017 28/11/2017
Bagnolet - projet de construction d’un bâtiment mixte à usage de résidence étudiante et hôtel B&B 19/10/2017 23/11/2017
Bobigny - projet de construction d’un bâtiment à usage de commerces 17/10/2017 21/11/2017
Aubervilliers - programme immobilier tertiaire – ZAC Canal – Porte d’Aubervilliers – Îlot B32 12/10/2017 16/11/2017
Pantin - construction d’un immeuble de bureaux 28/09/2017 02/11/2017
Saint-Ouen - projet de construction d’un ensemble immobilier à usage de bureaux - secteur 5 - lot V2 - ZAC des Docks 11/08/2017 15/09/2017
Romainville - constructions à usage mixte - lot C3 - ZAC de l’Horloge 01/08/2017 05/09/2017
Le Blanc Mesnil - construction de logements 28/07/2017 01/09/2017
Bobigny - construction d’un bâtiment tertiaire pour la DDFiP 93 21/07/2017 25/08/2017
Dugny - projet de création d’une plate-forme hautement spécialisée dédiée à la conservation d’œuvres d’art 17/07/2017 21/08/2017
Pantin - projet de construction de 8 à 11 bâtiments « La Diagonale de Pantin » 11/07/2017 15/08/2017
Saint-Ouen - construction d’un bâtiment à usage mixte - ZAC des Docks - îlot N11 26/06/2017 31/07/2017
Rosny-sous-Bois - projet de construction mixte - ZAC Coteaux Beauclair - lot C1 23/06/2017 28/07/2017
Rosny-sous-Bois - projet de construction d’immeubles mixtes 12/06/2017 17/07/2017
Le Blanc-Mesnil - projet de construction de logements et de commerces 23/05/2017 27/06/2017
Saint-Ouen - construction d’un immeuble de bureaux - ZAC des Docks - parcelle N8.a 03/05/2017 07/06/2017
Gagny - construction d’un ensemble immobilier de logements et locaux de commerces avec parking 21/04/2017 26/05/2017
Pantin - construction d’un immeuble de bureaux 07//04/2017 12/05/2017
Saint-Ouen - aménagement des lots V1A et V1B - Zac des Docks 22/03/2017 26/04/2017
Dugny - construction de logements collectifs et maisons superposées 09/03/2017 13/04/2017
Bobigny - construction d’un ensemble immobilier dans la ZAC Ecocité 10/02/2017 17/03/2017
Paris19-Aubervilliers - construction d’un ensemble immobilier 09/02/2017 16/03/2017

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