2025 - Cas par cas - 77

Suivi des dossiers au cas par cas
Retrouvez tous les documents disponibles sur les projets soumis au cas par cas
N° formulaire et fichiers téléchargeables Commune et intitulé projet Date réception Date limite décision En cours
Ozoir-la-Ferrière - Création de logements et commerces 16/06/2025 21/07/2025 En cours
Villiers-Saint-Georges - Création d’une centrale solaire agrivoltaïque 13/06/2025 18/07/2025 En cours
Melun - Demande de nouveau forage géothermique sur la plateforme de géothermie de Melun l’Almont Dépôt le 20/02/2025, dossier complété le 28 avril 2025 3 juin 2025 2 juin 2025
Saint-Thibault-des-Vignes - Aménagement immobilier avec défrichement dans le parc du château 05/06/2025 10/07/2025 En cours
Pontault-Combault - Réalisation d’un centre d’’exploitation de bus 27/05/2025 01/07/2025 En cours
Bussy-Saint-Georges - Réalisation d’un centre aquatique au sein de la ZAC du Sycomore 22/05/2025 26/06/2025 En cours
Lumigny-Nesles-Ormeaux - Plantation de peupliers d’exploitation 18/05/2025 22/06/2025 En cours
Longperrier - Réhabilitation d’un espace commercial avec création de parking 07/05/2025 11/06/2025
Couilly-Pont-aux-Dames - Extension d’un centre commercial avenue de l’Ensoleillée 25/03/2025 29/04/2025
Jouarre - Extension de la zone industrielle rue de la Croix de mission 24/03/2025 28/04/2025
Chevry-Cossigny - Aménagement d’une ZAC au lieu-dit les vieilles vignes 17/03/2025 21/04/2025
Bailly-Romainvilliers - Installation d’une centrale photovoltaïque au sol 11/03/2025 15/04/2025
Croissy-Beaubourg - construction du lot 5.024 de la ZAC de Lamirault-Croissy 26/02/2025 02/04/2025
Oissery - création d’un forage à usage d’irrigation agricole 25/02/2025 01/04/2025
Chessy - Construction d’une résidence étudiante et d’un hotel sur le lot AF5D10 de la ZAC du Centre Urbain du Val d’Europe 21/02/2025 28/03/2025
Lizy-sur-Ourcq et Ocquerre - Construction d’un magasin LIDL 17/02/2025 24/03/2025
Brie-Comte-Robert - Démolition et de reconstruction d’un magasin commercial 12/02/2025 19/03/2025
Chalautre-la-Petite (77160) - Projet d’extension de 9,7 ha exploitable de la carrière dite "Le Noyer à la Brebis", carrière exploitée par la société IMERYS CERAMICS FRANCE 24 janvier 2025 28 février 2025
Saint-Rémy-de-la-Vanne - Installation d’une centrale photovoltaïque au sol 20/01/2025 24/02/2025
Blennes - Création d’un parc photovoltaïque 09/01/2025 13/02/2025
Oissery - Création d’une canalisation de transport de CO2 issu de l’épuration de biogaz de méthanisation et d’une unité de purification du CO2 06/01/2025 10/02/2025
Coulommiers - Aménagement de l’aire multimodale dite des Guidouches 06/01/2025 10/02/2025
Ozoir la Ferrière - développement d’une installation de collecte, regroupement, tri et traitement de déchets de fers et métaux, DEEE et batteries - société BULL METAL 06/01/25 09/02/25

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