Archives des consultations
Projets d’arrêtés de désignation et de délimitation des zones vulnérables du bassin Seine-Normandie
Début : 22 juin - Fin : 15 juillet 2021
22 juin 2021
Consultation du public sur l’arrêté [modificatif] définissant les dérogations aux objectifs de qualité du SDAGE du bassin Seine Normandie
Début : 11 juin - Fin : 10 décembre 2021
10 juin 2021
Valenton (94) – Demande de dérogation pour atteinte à des espèces protégées – Aménagement de la résidence du Petit étang
Début : 7 juin - Fin : 21 juin 2021
7 juin 2021
Ouverture chasse 2021 2022 - Synthèse des observations du public
Projets d’arrêtés préfectoraux relatifs à la période d’ouverture et de clôture de la chasse pour la campagne 2021-2022 pour les départements de la petite couronne parisienne (92, 93, 94).
27 mai 2021
ESOD 2021 2022 - Synthèse des observations du public
Projets d’arrêtés préfectoraux relatifs aux espèces susceptibles d’occasionner des dégâts dites du 3e groupe pour la campagne 2021-2022 pour Paris et la petite couronne (75, 92, 93 et 94).
27 mai 2021
Projet d’arrêté interpréfectoral portant protection des biotopes et des habitats naturels du Bois-Saint-Martin, du bois de Célie et du bois de Footel
Début : 6 mai - Fin : 1er juin 2021
6 mai 2021
Espèces susceptibles d’occasionner des dégâts : projets d’arrêtés pour Paris et les départements de petite couronne, campagne 2021-2022
Début : 30 avril - Fin : 21 mai 2021
30 avril 2021
Ouverture de la chasse : projets d’arrêtés départementaux de petite couronne parisienne, campagne 2021-2022
Début : 30 avril - Fin : 22 mai 2021
30 avril 2021