Archives des consultations
Espèces susceptibles d’occasionner des dégâts : projets d’arrêtés pour les départements de petite couronne parisienne, campagne 2022-2023
Début : 5 mai - Fin : 28 mai 2022
5 mai 2022
Ouverture de la chasse : projets d’arrêtés départementaux de la petite couronne parisienne, campagne 2022-2023
Début : 5 mai - Fin : 28 mai 2022
5 mai 2022
Consultation du public sur le projet d’arrêté de délimitation infracommunale des zones vulnérables du Bassin Seine-Normandie
Début : 10 mars - Fin : 31 mars 2022
10 mars 2022
Cernay (78) – Demande de dérogation pour atteinte à des espèces protégées – Rénovation du domaine de l’abbaye des Vaux-de-Cernay
Début : 28 février - Fin : 20 mars 2022 inclus
28 février 2022
Souppes-sur-Loing (77) – Demande de dérogation pour atteinte à des espèces protégées – Projet de Parc photovoltaïque
Début : 21 janvier - Fin : 8 février 2022
21 janvier 2022
Projet d’arrêté d’orientations des mesures en période de sécheresse sur le bassin Seine-Normandie
Début : 24 décembre 2021 - Fin : 23 janvier 2022
24 décembre 2021
Consultation sur l’arrêté d’encadrement de la pêche des poissons migrateurs du bassin Seine-Normandie pour la période 2022-2023
Début : 10 décembre 2021 - Fin : 2 janvier 2022
10 décembre 2021
Juilly (77) Demande de dérogation pour atteinte à des espèces protégées –Projet de réhabilitation du pensionnat
Début : 9 - Fin : 30 décembre 2021
9 décembre 2021