Archives des consultations

Demande de dérogation pour atteinte à des espèces protégées – Téléphérique Câble A d’Île-de-France Mobilités desservant les communes de Créteil, (…)

Début : lundi 29 novembre - Fin : lundi 20 décembre 2021

29 novembre 2021

Triel-sur-Seine (78) – Deux demandes de modification d’une dérogation pour atteinte à des espèces protégées accordée en 2014

Début : 22 novembre - Fin : 12 décembre 2021

22 novembre 2021

Consultation du public sur le plan de gestion des poissons migrateurs du bassin Seine-Normandie 2022-2027

Début : 18 octobre - Fin : 7 novembre 2021

18 octobre 2021

Orsay-Les Ullis (91). Portant dérogation à l’interdiction d’atteinte aux espèces protégées, dans le cadre du projet d’aménagement des diffuseurs (…)

20 août 2021

Evry-Courcouronnes (91) – Demande de dérogation pour atteinte à des espèces protégées Projet d’aménagement du quartier « Canal Europe »

19 août 2021

Villenoy et Isles-les-Villenoy (77)-dérogation à l’interdiction d’atteinte aux espèces protégées dans le cadre du projet industriel TERZEO sur les (…)

19 août 2021

Les Secteurs d’Information sur les Sols (SIS) à Paris - 2e vague

Début : 26 juillet - Fin : 27 septembre 2021

23 juillet 2021

Saint-Ouen (93) – Demande de dérogation pour atteinte à des espèces protégées – Projet d’un nouveau collège et gymnase sur la ZAC des Docks

Début : 7 juillet - Fin : 28 juillet 2021

6 juillet 2021

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