Arrêtés de dérogation à la protection des espèces de faune et de flore, dans le cadre des projets d’aménagement
Les dossiers constitués pour les demandes de dérogation à la protection des espèces dans le cadre des projets d’aménagement, sont soumis :
- si la procédure est "embarquée" dans une autorisation environnementale : à l’enquête publique
- si la procédure est séparée : à la consultation du public sur le site internet de la DRIEAT dans la rubrique Consultations publiques, où ils sont archivés et restent disponibles au terme de la période de consultation.
Projets interdépartementaux
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Arrêté inter-préfectoral du 15 mars 2024 concernant le projet Altival partie Nord à Noisy-le-Grand (93), Bry-sur-Marne (94), Villiers-sur-Marne (94) et Champigny-sur-Marne (94) :
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Arrêté préfectoral du 4 mars 2021 concernant le projet de la Ligne 17 Nord entre Le Bourget et Le Mesnil-Amelot (prescriptions complémentaires, autorisation environnementale unique incluant la dérogation) :
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Arrêté préfectoral du 28 février 2020 concernant le projet de la Ligne 17 Nord entre Le Bourget et Le Mesnil-Amelot (prescriptions complémentaires, autorisation environnementale unique incluant la dérogation) :
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Arrêté préfectoral du 26 août 2019 concernant le projet de parc paysager "la plaine du Sempin" à Chelles (77) et Montfermeil (93) :
Arrêté préfectoral du 30 juillet 2019 concernant le projet de la Ligne 15 Est entre Saint-Denis-Pleyel et Champigny Centre :
Arrêté préfectoral du 18 juin 2019 concernant le projet de la Ligne 15 Ouest entre Pont-de-Sèvre et Saint-Denis-Pleyel :
Arrêté préfectoral du 11 février 2019 concernant le projet de liaison ferroviaire directe entre Paris gare de l’Est et l’aéroport Paris Charles de Gaulle dénommée "Charles de Gaulle Express" :
Arrêté interpréfectoral complémentaire du 29 janvier 2019 concernant le projet de la Ligne 16 entre Champs-sur-Marne et Saint-Ouen :
Arrêté 2019 concernant le projet de Contournement Est de Roissy (autorisation environnementale incluant la dérogation)
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Arrêté modifiant et complétant l’arrêté inter-préfectoral n° 2018/PREF/DCPPAT/BUPPE/258 du 20 décembre 2018 portant autorisation environnementale, au titre des articles L.181-1 et suivants du code de l’environnement, concernant le projet de création de la Ligne 18 du réseau de transport du Grand Paris Express reliant les gares aéroport d’Orly (exclue) à Versailles-Chantiers :
Arrêté préfectoral du 20 décembre 2018 concernant le projet de la Ligne 18 entre l’aéroport d’Orly et Versailles :
Arrêté préfectoral du 24 octobre 2018 concernant le projet de la Ligne 17 Nord entre Le Bourget et Le Mesnil-Amelot :
Arrêté interpréfectoral du 15 janvier 2018 concernant le projet de prolongement de la Ligne 14 Sud entre Paris et Morangis (ligne 16du Grand Paris Express) :
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Arrêté préfectoral du 23 août 2017 concernant le projet de la Ligne 16 entre Champs-sur-Marne et Saint-Ouen :
Arrêté préfectoral du 31 janvier 2017 concernant le projet Éole de prolongement du RER E entre Paris et Mantes-la-Jolie :
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Arrêté préfectoral du 19 février 2016 concernant le projet de la Ligne 15 Sud entre Bagneux et Champs-sur-Marne :
Projets dans Paris (75)
Le Recueil des Actes Administratifs de Paris (RAA 75) contient les actes des services de l’Etat.
Arrêté préfectoral du 7 novembre 2012 concernant le projet du quartier de Broussais sur le territoire de la commune de Paris :
Projets en Seine-et-Marne (77)
Le Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de Seine-et-Marne (RAA 77) contient les actes des services de l’Etat.
Arrêté préfectoral n°2025/DDT/SEPR-057 autorisant, en application de l’article L.181-1 du Code de l’environnement, le Département de Seine-et-Marne à réaliser les travaux relatifs à la Liaison Routière ed l’Est Francilien ("Liaison Meaux-Roissy") et à la gestion des eaux pluviales de la plateforme routière sur le territoire des communes de Claye-Souilly, Compans, Fresnes-sur-Marne, Gressy, Messy et Mitry-Mory (77) :
Arrêté préfectoral n°2019-03-DCSE-BPE-EOLportant autorisation environnementale à la société SAS ENERGIE DU GATINAIS 2 pour construire et exploiter une installation de production d’électricité utilisant l’énergie mécanique du vent, située sur le territoire des communes de Beaumont-du-gâtinais et Gironville (77) :
Arrêté préfectoral n°2021-03/DCSE/BE/OEL portant refus de la demande d’autorisation environnementale présentée par la société « Parc éolien du Bois de l’Avenir » pour la construction et l’exploitation d’une installation de production d’électricité utilisant l’énergie mécanique du vent, sur le territoire de la commune de Beaumont-du-Gatinais (77) :
Arrêté n° 2023-DRIEAT-IF/020 Portant prolongation de la dérogation à l’interdiction d’atteinte aux espèces protégées dans le cadre du projet de la ZAC des Coteaux de la Marne à Torcy :
Arrêté préfectoral n° 2022/DRIEAT/SPPE/088 portant prescriptions spécifiques à déclaration en application de l’article L.214-3 du code de l’environnement concernant la réalisation et exploitation d’une plateforme logistique conteneurs et d’un site de bâtiments conteneurs de self-stockage sur la zone d’activité portuaire commune de Montereau-Fault-Yonne :
Arrêté préfectoral n)2022:DCSE/BPE/M du 13 janvier 2022 portant autorisation environnementale à la société GSM de poursuivre et d’étendre l’exploitation d’une carrière à ciel ouvert de chailles sur le territoire des communes de Villemarréchal et de Lorrez- le - Bocage – Préaux :
Arrêté ministériel portant dérogation à la protection stricte des espèces protégées pour le projet d’aménagement et de mise aux normes internationales du stade nautique et olympique d’Ile-de-France de Vaires-sur-Marne :
Arrêté préfectoral portant dérogation à l’interdiction d’atteintes aux espèces protégées pour le projet d’aménagement et de mise aux normes internationales du stade nautique et olympique d’Ile-de-France de Vaires-sur-Marne :
Arrêté préfectoral du 31 mars 2022 concernant le projet de parc photovoltaïque GSOLAIRE59 à Souppes-sur-Loing (77) :
Arrêté préfectoral du 13 septembre 2021 projet TERZEO sur les anciens bassins de la sucrerie CFS à Villenoy et Isles-les-Villenoy :
Arrêté préfectoral du 11 février 2021 concernant le projet de carrière de sables à Balloy et Vimpelles :
Arrêté préfectoral du 1er décembre 2020 concernant le projet de casier pilote de la Bassée (autorisation environnementale incluant la dérogation) :
Arrêté préfectoral du 20 mars 2020 projet TERZEO sur les anciens bassins de sucrerie CFS à Villenoy et Isles-les-Villenoy dans le département de Seine et Marne :
Arrêté préfectoral du 14 avril 2020 concernant le projet de reconstruction du barrage de Meaux (autorisation environnementale incluant la dérogation) :
Arrêté préfectoral du 10 janvier 2020 concernant le projet de centre aquatique de la Cité Descartes à Champs-sur-Marne :
Arrêté préfectoral du 31 juillet 2019 concernant le projet de ZAC de Lamirault sur le territoire de la commune du Croissy-Beaubourg :
Arrêté préfectoral du 5 novembre 2018 concernant le projet de réhabilitation du site de La Grange Le Roy sur le territoire de la commune de Grisy-Suisnes :
Arrêté préfectoral du 27 juin 2018 concernant le projet de plateforme logistique Nantour sur le territoire de la commune de Tournan-en-Brie :
Arrêté préfectoral du 7 juin 2018 concernant le projet de la ZAC des Coteaux de la Marne sur le territoire de la commune de Torcy :
Arrêté préfectoral du 16 février 2018 concernant le projet de carrière au lieu-dit "Les Lugins" sur le territoire de la commune de Vaudoy-en-Brie :
Arrêté préfectoral du 21 septembre 2017 concernant le projet de carrière sur le territoire des communes de La Chapelle-la-Reine et Amponville :
Arrêté préfectoral du 3 mars 2017 concernant le projet de carrière sur le territoire de la commune de Villevaudé : doc172052829>
Arrêté préfectoral du 11 avril 2016 concernant le projet d’échangeur A4 sur le territoire de la commune de Bailly-Romainvilliers :
Arrêté préfectoral (modificatif) du 23 novembre 2015 concernant le projet de carrière sur le territoire de la commune de Marolles-sur-Seine :
Arrêté préfectoral du 29 juillet 2015 concernant le projet de carrière sur le territoire de la commune d’Hermé :
Arrêté préfectoral du 1er juillet 2015 concernant le projet d’éolienne sur le territoire de la commune d’Arville :
Arrêté préfectoral du 28 mai 2015 concernant le projet de carrière sur le territoire des communes de Courcelles-en-Bassée et Marolles-sur-Seine :
Arrêté préfectoral du 12 février 2015 concernant le projet de destruction d’un bâtiment de Saint-Gobain sur le territoire de la commune de Saint-Pierre-Lès-Nemours :
Arrêté préfectoral du 22 décembre 2014 concernant le projet de carrière sur le territoire de la commune de Noyen-sur-Seine :
Arrêté préfectoral du 6 octobre 2014 concernant le projet de station d’épuration sur le territoire de la commune de Seine-Port :
Arrêté préfectoral du 20 août 2014 concernant le projet de base de loisirs sur le territoire des communes de Vaires et Torcy :
Arrêté préfectoral du 6 juin 2014 concernant le projet de plate-forme de démantèlement de véhicules ferroviaires et de tri et recyclage de matériaux inertes sur le territoire de la commune de Montgé-en-Goële :
Arrêté préfectoral du 18 mars 2014 concernant le projet de centre hospitalier sur le territoire de la commune de Melun :
Arrêté préfectoral du 6 mars 2014 concernant le projet de la Grande Bosse sur le territoire des communes de Bazoches-lès-Bray, Vimpelles et Saint-Sauveur-lès-Bray :
Arrêté préfectoral du 28 janvier 2014 concernant le projet de l’Arc de Dierrey en Seine-et-Marne :
Arrêté préfectoral du 22 janvier 2014 concernant le projet de la ZAC du Couternois sur le territoire de la commune de Serris :
Arrêté préfectoral du 12 décembre 2013 concernant les projets des ZAC de Coupvray et des 3 Ormes sur le territoire des communes de Coupvray, Montry et Magny-le-Hongre :
Arrêté préfectoral du 8 novembre 2013 concernant le projet d’élargissement de la RN 104 sur le territoire des communes de Lognes, Noisiel, Emerainville, Croissy-Beaubourg et Pontault-Combault :
Arrêté préfectoral du 28 août 2013 concernant le projet Val Maubuée sur le territoire de la commune de Torcy :
Arrêté préfectoral du 12 mars 2013 concernant le projet Villages Nature sur le territoire des communes de Marne-la-Vallée, Villeneuve-le-Comte, Bailly, Romainvilliers et Serris :
Arrêté préfectoral du 24 janvier 2013 concernant le projet de carrière sur le territoire de la commune de Marolles-sur-Seine :
Arrêté préfectoral du 20 août 2012 concernant le projet de réhabilitation de la ZNIEFF de la Motte sur le territoire des communes de Lieusaint et Moissy-Cramayel :
Arrêté préfectoral du 9 juillet 2012 concernant le projet de carrière sur le territoire de la commune d’Hermé :
Arrêté préfectoral du 28 juin 2012 concernant le projet de parc photovoltaïque sur le territoire de la commune de Meaux :
Arrêté préfectoral du 28 juin 2012 concernant le projet de carrière sur le territoire de la commune de Luzancy :
Arrêté préfectoral du 17 octobre 2011 concernant le projet de carrière sur le territoire de la commune de Citry :
Arrêté préfectoral du 17 octobre 2011 concernant le projet de carrière sur le territoire de la commune de Trocy-en-Multien :
Arrêté préfectoral du 17 novembre 2011 concernant le projet de carrière sur le territoire des communes d’Ormes-sur-Voulzie et Mouy-sur-Seine :
Arrêté préfectoral du 8 juin 2011 concernant le projet de carrière sur le territoire de la commune de Pécy :
Arrêté préfectoral du 20 janvier 2011 concernant le projet de carrière sur le territoire de la commune de Varennes-sur-Seine :
Projets dans les Yvelines (78)
Le Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture des Yvelines (RAA 78) contient les actes des services de l’Etat.
Arrêté préfectoral n°2024 DRIEAT-IF/126 portant dérogation à l’interdiction d’atteinte aux espèces protégées, dans le cadre du projet de réhabilitation du château de Pontchartrain sur la commune de Jouars-Pontchartrain (78) :
Arrêté préfectoral n° 2024 DRIEAT-IF/023 portant dérogation à l’interdiction d’atteinte aux espèces protégées, dans le cadre du projet de démolition et de construction d’un bâtiment de psychiatrie du Centre Hospitalier de Plaisir (78) :
Arrêté préfectoral n°2023/DRIEAT/SPPE/049 portant autorisation environnementale au titre des articles L.181-1 et suivants du code de l’environnement de la réalisation et de l’exploitation d’une liaison routière entre la RD30 et la RD190 : « Pont d’Achères – Boucle de Chanteloup » sur les communes d’Achères, de Carrières-sous-Poissy, Chanteloup-les-Vignes, Poissy et de Triel-sur-Seine (78) :
Arrêté d’enregistrement Installations classées pour la protection de l’environnement Société FRANCE BOISSONS idf à Buchelay 78 :
Arrêté n°2022 DRIEAT-IF/109 portant dérogation à l’interdiction d’atteinte aux espèces protégées , dans le cadre du projet d’aménagement de la colline d’Élancourt en vue des épreuves de VTT des jeux olympiques et paralympique de 2024 :
Arrêté n° 2023 DRIEAT/IF/136 Portant dérogation à l’interdiction d’atteinte aux espèces protégées, dans le cadre du projet de ravalement de façade à Dammartin-en-Serve :
Arrêté n° 2023 DRIEAT-IF/070 Portant dérogation à l’interdiction d’atteinte aux espèces protégées, dans le cadre du projet de démolition du Moulin de Saint-Cyr à Versailles et Saint-Cyr-l’Ecole :
Arrêté n° 2022 DRIEAT-IF/134 Portant dérogation à l’interdiction d’atteinte aux espèces protégées dans le cadre du projet de création d’un parc paysager au lieu-dit « La Mare aux Saules sur la commune de Plaisir (78) :
Arrêté n° 2022 DRIEAT-IF/131 complémentaire à l’arrêté n°2014/DRIEE/015 du 9 avril 2014 portant dérogation à l’interdiction d’atteinte aux espèces protégées, dans le cadre de la modification des conditions de post-exploitation de l’ancienne Installation de Stockage des Déchets Non Dangereux (ISDND) des Grésillons à Triel-sur-Seine (78) :
Arrêté n° 2022 DRIEAT-IF/ 077 Portant dérogation à l’interdiction d’atteinte aux espèces protégées, dans le cadre du projet de réhabilitation de l’Abbaye des Vaux de Cernay à Cernay-la-Ville (78) :
Arrêté préfectoral du 1 décembre 2022 complémentaire à l’arrêté n°2014/DRIEE/015 du 9 avril 2014 portant dérogation à l’interdiction d’atteinte aux espèces protégées, dans le cadre de la modification des conditions de post-exploitation de l’ancienne Installation de Stockage des Déchets Non Dangereux (ISDND) des Grésillons à Triel-sur-Seine (78) :
Arrêté préfectoral du 29 janvier 2021 concernant le projet de dépollution du secteur B-1 de la ZAC Satory Ouest à Versailles :
Arrêté préfectoral du 17 août 2020 concernant le projet de restauration hydromorphologique de la Bièvre à Jouy-en-Josas (autorisation environnementale incluant la dérogation) :
Arrêté préfectoral du 29 juin 2020 concernant le projet de restauration des façades et des toitures du château de Dampierre-en-Yvelines et de ses galeries sur le territoire de la commune de Dampierre-en-Yvelines (chauves-souris) :
Arrêté préfectoral du 13 novembre 2019 concernant le projet de restauration des façades et des toitures du château de Dampierre-en-Yvelines et de ses galeries sur le territoire de la commune de Dampierre-en-Yvelines (Hirondelle de fenêtre, chouette effraie) :
Arrêté préfectoral du 12 juillet 2019 concernant le projet de Campus Paris-Saint-Germain sur le territoire de la commune de Poissy :
Arrêté préfectoral du 20 avril 2018 concernant le projet d’exploitation d’une carrière au lieu-dit "Bois des Gravelots" sur le territoire de la commune de Saint-Martin-la-Garenne :
Arrêté préfectoral du 22 février 2017 concernant le projet de plateforme de tri, transit, traitement et valorisation de matériaux et terres polluées sur le territoire des communes de Guerville et Mézières-sur-Seine :
Arrêté du 30 décembre 2016, et deux arrêtés du 21 février 2017 concernant le projet de Tangentielle Ouest Phase 1 pour la mise en service d’une ligne de tram-train entre les gares de Saint-Germain-RER et Saint-Cyr-RER sur le territoire des communes de Saint-Germain-en-Laye, Saint-Cyr-l’École et Versailles :
Arrêté préfectoral du 22 décembre 2016 concernant le projet de ZAC Parc Princesse sur le territoire de la commune du Vésinet :
Arrêté préfectoral du 22 avril 2016 concernant le projet de carrière sur le territoire de la commune de Saint-Martin-la-Garenne :
Arrêté préfectoral du 2 février 2016 concernant le projet d’aménagement de l’Îlot Afrique sur le territoire de la commune de Rosny-sur-Seine :
Arrêté préfectoral du 11 décembre 2015 concernant le projet du viaduc de l’A13 sur le territoire des communes de Guerville et Mézières-sur-Seine :
Arrêté préfectoral du 22 juillet 2015 concernant le projet de carrière sur le territoire des communes de Carrières-sous-Poissy et Triel-sur-Seine :
Arrêté préfectoral du 22 juillet 2015 concernant le projet de la ZAC Ecopôle sur le territoire de la commune de Carrières-sous-Poissy :
Arrêté préfectoral du 22 juillet 2015 concernant le projet de la ZAC Ecoquartier fluvial sur le territoire des communes de Mantes-la-Jolie et Rosny-sur-Seine :
Arrêté préfectoral du 18 février 2015 concernant le projet d’extension de carrière sur le territoire de la commune de Chapet :
Arrêté préfectoral du 2 septembre 2014 concernant le projet de poste électrique sur le territoire de la commune de Limay :
Arrêté préfectoral du 11 septembre 2014 concernant le projet de la ZAC de la Borde sur le territoire de la commune de Montesson :
Arrêté préfectoral du 9 avril 2014 concernant le projet d’ISDND sur le territoire de la commune de Triel-sur-Seine :
Arrêté préfectoral du 23 avril 2014 concernant le projet de ZAC sur le territoire de la commune de Gargenville :
Arrêté préfectoral du 21 mars 2014 concernant le projet du Parc du Peuple de l’Herbe sur le territoire de la commune de Carrières-sous-Poissy :
Arrêté préfectoral du 8 octobre 2013 concernant le projet de carrière sur le territoire de la commune de Saint-Martin-la-Garenne :
Arrêté préfectoral du 1er août 2013 concernant le projet d’écoquartier sur le territoire de la commune de Saint-Germain-en-Laye :
Arrêté préfectoral du 3 juin 2013 concernant le projet du Parc du Peuple de l’Herbe sur le territoire de la commune de Carrières-sous-Poissy :
Arrêté préfectoral du 26 avril 2013 concernant le projet de la ZAC Nouvelle Centralité sur le territoire de la commune de Carrières-sous-Poissy :
Arrêté préfectoral du 26 février 2013 concernant le projet de carrière sur le territoire de la commune de Chapet :
Arrêté préfectoral du 7 mars 2013 concernant le projet du Parc du Peuple de l’Herbe sur le territoire de la commune de Carrières-sous-Poissy :
Arrêté préfectoral du 25 janvier 2013 concernant le projet d’installations de compression sur le territoire de la commune de Beynes :
Arrêté préfectoral du 25 janvier 2013 concernant le projet de péage sur le territoire de la commune de Saint-Arnoult :
Arrêté préfectoral du 14 décembre 2012 concernant le projet de la ZAC de Bonnières sur le territoire de la commune de Bonnières :
Arrêté préfectoral du 7 mars 2012 concernant le projet de la ZAC Petite Arche sur le territoire de la commune d’Achères :
Arrêté préfectoral du 25 février 2011 concernant le projet de vélodrome sur le territoire de la commune de Montigny-le-Bretonneux :
Arrêté préfectoral du 7 février 2011 concernant le projet de vélodrome sur le territoire de la commune de Montigny-le-Bretonneux :
Projets en Essonne (91)
Le Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de l’Essonne (RAA 91) contient les actes des services de l’Etat.
Arrêté préfectoral n°2023/PREF/DCPPAT/BUPPE/128 du 7 juillet 2023 portant autorisation au titre de l’article L1811-1 du code de l’env concernant les travaux de confortement et valorisation des berges de la Seine sur la commune de Coudray Montceaux au bénéfice du SIARCE :
Arrêté n°2023.PERF/DCPPAT/BUTTE/142 du 11 août 2023 portant autorisation env relative à l’exploitation d’une carrière de sablons et grave naturelle par la société ETS ARNOULT sur la commune de BOUVILLE 91880 :
Arrêté n° 2023 DRIEAT-IF/135 Portant dérogation à l’interdiction d’atteinte aux espèces protégées, dans le cadre du projet de restauration des façades, charpentes et couvertures du château de Méréville au Mérévillois (91 660) :
Arrêté n° 2022-PREF/DCPPAT/BUPPE/094 du 05 juillet 2022 portant autorisation environnementale relative à l’exploitation d’un campus de deux data centers et des installations techniques associées, par la société DIGITAL LES ULIS,localisée parc d’activité de Courtaboeuf, rue de l’Orme à Moineaux sur la commune des Ulis 91 :
Arrêté n°2022-PREF-DCPPAT/BUPPE/019 DU 02 Février 2022 portant autorisation environnementale relative à l’installation d’un data center et des installations techniques associées, par la société CLOUD HQ FRANCE,localisée ZA Léonard de Vinci – rue Léonard de Vinci sur la commune de LISSES :
Arrêté préfectoral du 15 février 2022 aménagement de la ZAC Canal Europe par Grand Paris Aménagement à Evry-Courcouronnes :
Arrêté préfectoral du 16 septembre 2021 projet diffuseurs des Ulis et de Mondetour sur la commune d’Orsay et des Ulis :
Arrêté préfectoral du 23 mars 2021 concernant le projet de data centers sur le territoire de la commune de Marcoussis (autorisation environnementale unique incluant la dérogation) :
Arrêté préfectoral du 12 mars 2019 concernant le projet de ZAC Les belles Vues sur les communes d’Arpajon et Ollainville :
Arrêté préfectoral du 31 janvier 2018 concernant le projet de tram-train "Tram 12 Express" entre les communes de Massy et Évry :
Arrêté préfectoral du 12 avril 2017 concernant le projet de plateforme logistique sur le territoire de la commune de Fleury-Mérogis :
Arrêté préfectoral du 13 mars 2017 concernant le projet de création d’une liaison routière entre l’avenue de la Sablière et la RD191 sur le territoire de la commune d’Étampes :
Arrêté préfectoral du 18 février 2015 concernant le projet de la ZAC du Moulon sur le territoire de la commune d’Orsay :
Arrêté préfectoral du 25 novembre 2014 concernant le projet de la déviation Bel Air sur le territoire de la commune de Fontenay-les-Briis :
Arrêté préfectoral du 21 octobre 2014 concernant le projet de carrière sur le territoire des communes de Ballancourt-sur-Essonne et Baulne :
Arrêté préfectoral du 19 septembre 2014 concernant le projet de tram-train entre les communes d’Évry et Massy :
Arrêté préfectoral du 6 juin 2014 concernant le projet d’extension d’ISDND sur le territoire de la commune de Vert-le-Grand :
Arrêté préfectoral du 19 décembre 2013 concernant le projet de tramway sur le territoire de la commune de Saclay :
Arrêté préfectoral du 8 octobre 2013 concernant le projet de station d’épuration sur le territoire de la commune de Saint-Vrain :
Arrêté préfectoral du 29 août 2013 concernant le projet de ZAC sur le territoire de la commune de Wissous :
Arrêté préfectoral du 7 février 2013 concernant le projet de restauration de la Mérantaise sur le territoire de la commune de Gif-sur-Yvette :
Arrêté préfectoral du 21 décembre 2012 concernant le projet de la ZAC de Polytechnique sur le territoire de la commune de Palaiseau :
Arrêté préfectoral du 30 juillet 2012 concernant le projet d’EHPAD sur le territoire de la commune d’Étampes :
Arrêté préfectoral du 6 juillet 2012 concernant le projet de la ZAC de Maison Neuve sur le territoire de la commune de Brétigny-sur-Orge :
Projets dans les Hauts-de-Seine (92)
Le Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture des Hauts-de-Seine (RAA 92) contient les actes des services de l’Etat.
Arrêté préfectoral du 31 mars 2017 concernant le projet de ligne de tramway T10 entre les communes d’Antony et de Clamart :
Arrêté préfectoral du 30 janvier 2015 concernant le projet de restauration des berges de la Seine sur le territoire de la commune de Nanterre :
Arrêté préfectoral du 9 avril 2014 concernant le projet Vallée Rive Gauche sur le territoire de la commune d’Issy-les-Moulineaux :
Arrêté préfectoral du 8 octobre 2013 concernant le Festival Rock en Seine sur le territoire de la commune de Saint-Cloud :
Projets en Seine-Saint-Denis (93)
Le Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Seine-Saint-Denis (RAA 93) contient les actes des services de l’Etat.
Arrêté préfectoral n°2025-1024 du 5 mars portant autorisation environnementale unique d’exploiter un centre de données (data center) ainsi que les installations techniques associées au titre de la rubrique 3110 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) et portant dérogation aux interdiction édictées pour la conservation de sites d’intérêt géologique, d’habitats en application des articles L.411-1, L411-2 et suivants du code de l’environnement, pour la société Digital Dugny située au 1, avenue de la seconde DB ,à Dugny (93440) :
Arrêté n° 2023 DRIEAT-IF/140 Portant dérogation à l’interdiction d’atteinte aux espèces protégées dans le cadre du projet d’aménagement de la ZAC Maison Blanche sur la commune de Neuilly-s-Marne (93) :
Arrêté n° 2022-2497 portant dérogation espèces protégées relatif au projet de mise en sécurisation des Carrières de l’Ouest à Gagny (93) :
Arrêté préfectoral du 31 aout 2021 concernant le projet de construction d’un nouveau collège et gymnase sur la ZAC des Docks à Saint-Ouen-sur-Seine :
Arrêté préfectoral du 12 novembre 2020 concernant le projet de ZAC cluster des Médias à Dugny, Le Bourget et La Courneuve (autorisation environnementale incluant la dérogation) :
Arrêté préfectoral du 19 avril 2019 concernant le projet de mise en sécurité de l’ancien centre de ravitaillement en essences par le ministère des Armées à la Courneuve :
Arrêté préfectoral du 15 février 2018 concernant le projet de création de la base de loisirs de la Corniche des Forts sur le territoire de la commune de Romainville :
Arrêté préfectoral du 15 avril 2015 concernant le projet de centre fiduciaire sur le territoire de la commune de La Courneuve :
Arrêté préfectoral du 26 mars 2013 concernant le projet de tronçon central de la TLN entre les communes d’Épinay-sur-Seine et du Bourget :
Arrêté préfectoral du 11 février 2013 concernant le projet de tronçon central de la TLN entre les communes d’Épinay-sur-Seine et du Bourget :
Arrêté préfectoral du 1er avril 2011 concernant le projet de quartier des 3 rivières sur le territoire de la commune de Stains :
Projets dans le Val-de-Marne (94)
Le Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture du Val-de-Marne (RAA 94) contient les actes des services de l’Etat.
Arrêté préfectoral N°2019/3236 du 16/10/2019 AUTORISANT le projet de desserte du Port de Bonneuil-sur-Marne par la RN406 sur les communes de Bonneuil-sur-Marne et de Sucy-en-Brie, dans le département du Val-de-Marne :
Arrêté N°2026 DRIEAT-IF /1133 Portant dérogation à l’interdiction d’atteinte aux espèces protégées dans le cadre du projet ZAC campus grand Parc à Villejuif et Haÿ-les-Roses(94) :
Arrêté N° 2022 DRIEAT-IF/012 du 2 février 2022 portant dérogation à l’interdiction d’atteinte aux espèces protégées dans le cadre des recherches archéologiques préventives du téléphérique « Câble A - Téléval » entre Créteil et Villeneuve-Saint-Georges porté par Île-de-France Mobilités :
Arrêté préfectoral du 02 février 2022 dérogation pour atteinte à des espèces protégées – Téléphérique Câble A d’Île-de-France Mobilités desservant les communes de Créteil, Valenton, Limeil-Brévannes et Villeneuve-Saint-Georges (94) :
Arrêté préfectoral du 22 juin 2021 projet de la résidence du Petit étang à Valenton :
Arrêté préfectoral du 24 mai 2018 concernant un projet d’ensemble immobilier dans la ZAC des Petits carreaux sur le territoire de la commune de Sucy-en-Brie :
Arrêté préfectoral du 5 mars 2018 concernant le projet d’aménagement de la Prairie de la Rampe sur le territoire de la commune de Boissy-Saint-Léger :
Arrêté préfectoral du 16 juin 2017 concernant un projet d’ensemble immobilier sur le territoire de la commune de Villiers-sur-Marne :
Arrêté préfectoral du 2 mai 2017 concernant le projet de la ZAC Campus Grand Parc sur le territoire de la commune de Villejuif :
Arrêté préfectoral du 26 janvier 2016 concernant le projet de déviation de la RN 19 sur le territoire de la commune de Boissy-Saint-Léger :
Arrêté préfectoral du 31 janvier 2013 concernant le projet d’écoparc sur le territoire de la commune de Sucy-en-Brie :
Projets dans le Val-d’Oise (95)
Le Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture du Val-d’Oise (RAA 95) contient les actes des services de l’Etat.
Arrêté n°2023 -17444 autorisant SNCF à réaliser les travaux de création de la liaison ferroviaire Roissy Picardie au titre du code l’environnement :
Arrêté préfectoral n°2023-17197 autorisant la société Terra 1 à réaliser les travaux d’aménagement de la zone d’Activité Economiques au titre du code de l’environnement sur la commune de Saint -Witz :
Arrêté n°2023 DRIEAT-IF/019 portant dérogation à l’interdiction d’atteinte aux espèces protégées, dans le cadre du projet de restauration du sanatorium Pavillon des Tamaris à Aincourt (95) :
Arrêté préfectoral du 28 juin 2018 concernant le projet d’aménagement de l’avenue du Parisis sur le territoire des communes de Groslay, Sarcelles, Garges-lès-Gonesse, Arnouville et Bonneuil-en-France :
Arrêté préfectoral du 26 avril 2017 concernant le projet de carrière sur le territoire de la commune de Cormeilles-en-Parisis :
Arrêté préfectoral du 17 décembre 2015 concernant le projet d’ISDI sur le territoire de la commune de Saint-Martin-du-Tertre :
Arrêté préfectoral du 17 décembre 2015 concernant le projet d’extension de carrière sur le territoire de la commune de Saint-Martin-du-Tertre :
Arrêté préfectoral du 25 septembre 2015 concernant le projet de prolongement de l’A16 sur le territoire des communes de Presles, Nerville-la-Forêt, Maffliers, Montsoult, Baillet-en-France et Attainville :
Arrêté préfectoral du 10 septembre 2014 concernant le projet de port fluvial sur le territoire de la commune de L’Isle-Adam :
Arrêté préfectoral du 2 mai 2012 concernant le projet de carrière sur le territoire de la commune de Saint-Ouen-l’Aumône :
Arrêté préfectoral du 2 mars 2012 concernant le projet de déviation sur le territoire de la commune d’Arthies :
Arrêtés comportant des prescriptions en faveur de la biodiversité sans dérogation espèces protégées
92
Arrêté préfectoral du 3 juin 2021 aménagement du Parc Cardinal à Reuil-Malmaison :
77
Arrêté préfectoral du 15 avril 2021 autorisant la société SIBELCO France à poursuivre l’exploitation d’une carrière de sables extrasiliceux commune de Bourron Marlotte :