2023 - Cas par cas - 77

Suivi des dossiers au cas par cas
N° formulaire et fichiers téléchargeables Commune et intitulé projet Date réception Date limite décision Décision (date de mise en ligne indiquée)
Champs-sur-Marne - Construction du lot H de la Cité Descartes 21/12/2023 25/01/2024
Tournan-en-Brie - Construction d’un parc d’activités rue de Fontenay 29/11/2023 03/01/2024
Bussy-Saint-Georges - Aménagement d’un pôle d’activités ludiques et de restauration, hôtel et parking silo 20/11/2023 25/12/2023
Mitry-Mory - Implantation d’un pompage souterrain 16 octobre 2023 20 novembre 2023
Roissy-en-Brie - Construction d’un complexe sportif avec structure information jeunesse 15/09/2023 15/11/2023
Bussy-Saint-Georges - Construction d’un ensemble d’immeubles sur le domaine du Génitoy 14/11/2023 19/12/2023 En cours
Valence-en-Brie - Exploitation d’un forage à usage domestique 08/11/2023 13/12/2023
Compans - Augmentation de capacité de stockage d’éthanol du site CCMP 09/10/2023 12/11/2023
Vernou-la-Celle-sur-Seine, site A-SB, Demande d’augmentation du temps de fonctionnement des turbines à combustion 24/08/23 28/09/23
Vert-Saint-Denis - Aménagement d’une surface de vente 30/10/2023 04/12/2023
Chelles - Construction de logements rue Marcombe 12/10/2023 16/11/2023
Barcy - Forage d’irrigation au lieu-dit Saint-Gobert 27/09/2023 01/11/2023
Marolles-sur-Seine - Extension de la plateforme logistique FM Logistic 19/09/2023 24/10/2023
Presles-en-Brie - Création d’un forage d’irrigation 14/09/2023 19/10/2023
La Ferté-sous-Jouarre - Construction d’une caserne de gendarmerie et de ses logements aux Grouettes 31/08/2023 05/10/2023
Champagne-sur-Seine - Renaturation des berges de Seine et réalisation de l’Eurovéloroute 3 31/08/2023 05/10/2023
Coulommiers - Construction d’un complexe sportif rue des Templiers 25/08/2023 29/09/2023
Bussy-Saint-Georges - Construction du lot immobilier S5.3 ZAC centre-ville 21/08/2023 25/09/2023
Territoire de la Communauté d’agglomération Melun Val-de-Seine - Construction de pistes cyclables et voies vertes 17/08/2023 21/09/2023
Villeneuve-les-Bordes - Construction de hangars d’élevage type volière avec panneaux photovoltaïques en ombrière 03/08/2023 07/09/2023
Ozouer-le-Voulgis - Construction de 23 lots de maisons individuelles avec création de voiries et déboisement rue de Jamard 24/07/2023 28/08/2023
Roissy-en-Brie - Construction d’un complexe sportif avec structure information jeunesse 24/07/2023 28/08/2023
La Croix-en-Brie - Ombrières agricoles avec installations photovoltaïques à La Payose 20/07/2023 24/08/2023
Chessy - Construction du lot AF4 A30 de la ZAC des Studios et congrès avec bureaux, crèche, hôtel 07/07/2023 11/08/2023
Cesson - Création de bassin d’infiltration des eaux pluviales du quartier du clos Verneau avec déboisement 04/07/2023 08/08/2023
Meaux - Restructuration de l’îlot CCPCC Camargue - Chambord - Provence - Cassini - Charles Cros quartier C de Beauval 30/06/2023 04/08/2023
Guignes - Renouvellement des pompes d’un forage AEP avec augmentation du prélèvement en eau 28/06/2023 02/08/2023
Provins - Forage d’exploitation dans le cadre de la création d’une station de lavage 21/06/2023 26/07/2023
La Croix-en-Brie - Ombrières agricoles avec installations photovoltaïques 19/06/2023 24/07/2023
Montereau-Fault-Yonne - Installation d’accostage de barges rive droite de la Seine 08/06/2023 14/07/2023
Nanteuil-lès-Meaux - Construction d’un ensemble immobilier de logements collectifs et d’un restaurant avec parking avenue de Melun 16/05/2023 20/06/2023
Savigny-le-Temple - Forage d’exploitation de la ferme maraîchère du Coulevrain 04/05/2023 08/06/2023
Montévrain - Construction immobilière à usage mixte lot E3.1 dans l’écoquartier Montévrain 26/04/2023 01/06/2023
Chaumes-en-Brie - Construction de logements, de commerces et d’équipements d’intérêt collectif rue Gallier 18/04/2023 24/05/2023
Meaux - Construction d’un ensemble immobilier de logements rue Barennes et avenue Dunant 05/04/2023 11/05/2023
Beautheil et Saints - Création et exploitation de deux forages d’irrigation de cultures 30/03/2023 05/05/2023
Moret-Loing-et-Orvanne - Construction d’un centre opérationnel pour bus 15/03/2023 20/04/2023
Chanteloup-en-Brie - Construction d’un parc d’activités de 11 bâtiments dans la ZAC du Chêne St-Fiacre 13/03/2023 18/04/2023
Torcy - Aménagement du parc agricole de Torcy 13/03/2023 18/04/2023
Crécy-la-Chapelle - Aménagement du camping municipal sur le site du Pré Saint-Jean 06/03/2023 11/04/2023
Varreddes - Extension du camping Le Village Parisien 24/02/2023 01/04/2023
Champs-sur-Marne - Construction de trois bâtiments à usage mixte Komorebi 08/02/2023 16/03/2023
Mouy-Les-Ormes, site A - Demande d’extension de la carrière alluvionnaire 06/01/2023 10/02/2023
Saint-Soupplets - Forage d’irrigation de substitution pour l’irrigation de 70 hectares de cultures 13/01/2023 18/02/2023
Chelles - Construction d’un pôle de restauration avec parking avenue Castermant 09/01/2023 14/02/2023

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