2015 - cas par cas 95

Suivi des dossiers au cas par cas
N° formulaire et fichiers téléchargeables Communes Intitulé Projet Date réception Date limite décision Décision (date de mise en ligne indiquée)
Cergy-Pontoise - aménagement d’un parking public "les sabliers" dans l’ile de loisirs 20/11/2015 25/12/2015
Courdimanche - voie de desserte publique d’un îlot de logements (lot F) du bois d’Aton 13/11/2015 18/12/2015
Taverny - construction d’un ensemble immobilier de logements et de commerces 29/10/2015 03/12/2015
Vetheuil - projet de nouvelle voie communale 20/10/2015 24/11/2015
Saint-Ouen-l’Aumône - construction de 25 maisons individuelles desservies par une impasse de 100m linéaire 16/10/2015 20/11/2015
Pierrelaye - construction d’un ensemble immobilier dans le quartier "La Folie et Le Boquet" 28/09/2015 02/11/2015
Saint-Ouen-l’Aumône - création d’un lotissement de 3 lots avec une voie de desserte 18/08/2015 22/08/2015
Cormeilles-en-Parisis - réalisation d’un ensemble immobilier 03/08/2015 07/09/2015
Courdimanche - voie de desserte 15/07/2015 19/08/2015
Herblay - aménagement d’une aire d’accueil des gens du voyage 25/06/2015 30/07/2015
Roissy - construction d’un hôtel INNSIDE 27/05/2015 01/07/2015
Roissy - construction d’un hôtel COMBO 07/05/2015 11/06/2015
Bruyères sur Oise - Raccordement sud du port à la RD922 03/04/2015 08/05/2015
Bouffemont - création d’un écoquartier dans la zone dite du Tumultu 11/05/2015 15/06/2015
Asnières sur Oise - construction de la nouvelle gendarmerie 19/05/2015 23/06/2015
Gonesse - construction d’un bâtiment à usage de loisirs 12/02/2015 19/03/2015
Saint-Ouen-l’Aumône - création d’un lotissement avec une voie privée 16/02/2015 23/03/2015
Saint-Ouen-l’Aumône - création d’un entrepôt frigorifique 03/02/2015 10/03/2015
Sarcelles - construction d’un cinéma multiplexe 27/01/2015 03/03/2015
St-Ouen l’Aumône - Voie de desserte lotissement 23/01/15 27/02/15
Cergy - Projet d’une opération globale commerciale de restauration et d’hôtellerie de la ZAC des Linandes II 06/01/2015 10/02/2015

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