2016 - cas par cas - 92

Suivi des dossiers au cas par cas
Retrouvez tous les documents disponibles sur les projets soumis au cas par cas
N° formulaire et fichiers téléchargeables Communes Intitulé Projet Date réception Date limite décision Décision (date de mise en ligne indiquée)
Issy-les-Moulineaux - construction d’un complexe sportif 13/01/2017 17/02/2017
Boulogne-Billancourt - ensemble immobilier mixte 23/12/2016 27/01/2017
Montrouge - immeuble de bureaux l’Académie 19/12/2016 23/01/2017
Montrouge - construction d’un ensemble immobilier de bureaux 06/12/2016 10/01/2017
Rueil-Malmaison - création de deux nouvelles voies de circulation 01/12/2016 05/01/2017
Asnières-sur-Seine - réalisation d’un lotissement sur le site de la Sorbonne 14/11/2016 19/12/2016
Meudon - Construction d’un ensemble immobilier mixte (équipements sportifs, logements, commerces) 24/10/2016 28/11/2016
Clamart - Ilot AB-ensemble immobilier mixte 13/10/2016 17/11/2016
Clichy - construction d’un ensemble immobilier 07/10/2016 11/11/2016
Rueil-Malmaison - réalisation d’un ensemble immobilier 04/10/2016 08/11/2016
Puteaux - construction d’un ensemble immobilier 20/09/2016 25/10/2016
Meudon - construction de 197 logements 22/09/2016 27/10/2016
Rueil-Malmaison - construction de logements collectifs 13/10/2016 17/11/2016
Saint-Cloud - extension-rénovation hôpital René Huguenin 01/09/2016 06/10/2016
Asnières-Sur-Seine - construction de logements sur les ilots A3/A4 de la zac Parc d’Affaires 04/08/2016 08/09/2016
Puteaux - construction d’un ensemble immobilier Zac Charcot 19/07/2016 23/08/2016
Puteaux - construction d’un ensemble immobilier mixte 22/06/2016 27/07/2016
Courbevoie - construction d’un bâtiment mixte sur l’ilot B2b du futur Eco-quartier 13/06/2016 18/07/2016
Boulogne-Billancourt - démolition-reconversion-extension d’un bâtiment industriel 06/06/2016 11/07/2016
Gennevilliers - construction d’un bâtiment tertiaire et d’une plateforme messagerie 31/05/2016 05/07/2016
Levallois - construction d’un ensemble immobilier mixte au quartier de la gare 31/05/2016 05/07/2016
Asnières-sur-Seine - construction d’un bâtiment de bureaux 09/05/2016 13/06/2016
Asnières-sur-Seine - construction d’un ensemble immobilier 16/03/2016 18/04/2016
Rueil-Malmaison - construction d’un ensemble immobilier ZAC de l’Arsenal 09/03/2016 13/04/2016
Gennevilliers - construction d’une messagerie 04/03/2016 08/04/2016
Rueil-Malmaison - construction d’un ensemble immobilier 02/03/2016 06/04/2016
Suresnes - construction d’un ensemble immobilier mixte 02/03/2016 06/04/2016
Bagneux - Démolition et reconstruction d’un ensemble immobilier mixte 19/02/2016 25/03/2016
Puteaux - réalisation d’un ensemble immobilier 18/02/2016 24/03/2016
Puteaux - Restructuration-extension d’un immeuble de bureaux 20/01/2016 24/02/2016
Issy-les-Moulineaux - Réhabilitation-extension ensemble immobilier 05/01/2016 09/02/2016
Gennevilliers - création d’une ZAC 05/01/2016 09/02/2016

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