2020 - Cas par cas - 77

Suivi des dossiers au cas par cas
N° formulaire et fichiers téléchargeables Commune et intitulé projet Date réception Date limite décision Décision (date de mise en ligne indiquée)
Nanteuil-lès-Meaux - Les Saints-Pères - Construction d’un ensemble immobilier 05/01/2021 09/02/2021
Louan-Villegruis-Fontaine (77) et Nesles-la-Reposte (51) - Modification des conditions d’exploitation d’une carrière - Extension de la carrière sans modification de la durée d’exploitation 10/12/2020 14/01/2021
Brie-Comte-Robert - Création d’un forage pour l’irrigation d’un parc aménager avec potager, fontaine et une future zone humide 21/12/2020 25/01/2021
Marolles-sur-Seine - Le Clos des Trèfles 18/12/2020 22/01/2021
Villiers-sur-Seine lieu-dit Champvallon - Recherche d’une nouvelle ressource en eau potable en Vallée de Seine 01/12/2020 05/01/2021
Nangis - Création d’un forage pour l’alimentation en eau d’un haras 23/11/2020 28/12/2020
Ferrières-en-Brie - Extension d’un entrepôt logistique 15/10/2020 19/11/2020
Croissy-Beaubourg - Construction d’un bâtiment sur une plateforme existante 12/10/2020 16/11/2020
Noisiel - Ensemble immobilier - Terrain Malvoisine 30/10/2020 04/12/2020
Dammarie-lès-Lys - Fontainebleau - Villiers-en-Bière - Aménagement en giratoire du carrefour dit de la "Glandée" entre la RD 64 et 142 28/10/2020 02/12/2020
Chambry - Création et exploitation d’un forage agricole 28/10/2020 02/12/2020
Vinantes - Création et exploitation d’un forage agricole 21/10/2020 25/11/2020
Bussy-Saint-Georges - Ensemble immobilier intégrant une résidence sénior, cinq bâtiments collectifs à usage de logements et 14 maisons individuelles 12/10/2020 16/11/2020
Compans - Construction d’un bâtiment de tri et de distribution de colis 09/10/2020 13/11/2020
Coulombs-en-Valois - Création d’un forage pour l’alimentation en eau d’enrouleurs 08/10/2020 12/11/2020
Saint-Pathus - Lotissement de la Therouanne 02/10/2020 06/11/2020
Coulombs-en-Valois - Création et exploitation d’un forage agricole 02/10/2020 06/11/2020
Châtenay-sur-Seine - Installation temporaire de démantèlement de navires fluviaux hors d’usage 19/08/2020 23/09/2020
Mitry-Mory - Transport routier de frets interurbains (régularisation administrative) 31/08/2020 05/10/2020
Chauconin-Neufmontiers - Liaison Orgemont 20/08/2020 24/09/2020
Marchémoret - Augmentation de l’activité d’un méthaniseur 03/06/2020 08/07/2020
Meaux - Reconfiguration et modernisation du site hospitalier de Meaux Saint Faron 04/08/2020 08/09/2020
Larchant - Modification et extension d’une installation de traitement de sables siliceux au sein d’une carrière existante 01/07/2020 05/08/2020
Aufferville - Construction et exploitation d’une unité de méthanisation agricole avec injection de biométhane sur le réseau de gaz naturel 03/07/2020 07/08/2020
La Ferté-Gaucher - Création d’une installation de méthanisation et d’épandage sur des terres agricoles des digestats produits par cette installation 27/07/2020 31/08/2020
Fontainebleau - Aménagement du Parc des Subsistances 03/08/2020 07/09/2020
Coulombs-en-Valois - Création et exploitation d’un forage d’approvisionnement en eau d’un méthaniseur 08/07/2020 12/08/2020
Réau - Création d’une plate-forme de massification et prétraitement (déconditionnement et hygiénisation) 23/05/2020 27/06/2020
Sept-Sorts - Extension d’un lotissement à usage d’habitation individuelle 26/06/2020 31/07/2020
Carnetin - Réhabilitation environnementale d’une ancienne décharge 11/06/2020 16/07/2020
Livry-sur-Seine - Ensemble d’habitations individuelles et collectives, 27 rue du Four à Chaux 29/05/2020 03/07/2020
Beautheil - Création et exploitation d’un forage agricole 07/05/2020 11/06/2020
Monthyon - Augmentation de la capacité de broyage des déchets destinés à être incinérés 27/03/2020 01/05/2020
Cesson et Savigny-le-Temple - Unité de production 4.0 construction d’un bâtiment d’activité industrielle 28/04/2020 02/06/2020
Vulaines-lès-Provins - Création et exploitation d’un forage agricole 27/04/2020 01/06/2020
Melun - Pôle d’Echange Multimodal (PEM) et immeuble de bureaux 23/04/2020 28/05/2020
Moussy-le-Neuf - Réalisation d’un forage agricole 23/04/2020 28/05/2020
Aufferville - Déclaration de forage agricole 21/04/2020 26/05/2020
Sourdun et Chalautre-la-Petite - Modification des conditions de remise en état d’une carrière 09/04/2020 14/05/2020
Ozoir-le-Ferrière - Programme immobilier en centre ville portant sur des logements, surfaces commerciales et places de stationnement 14/04/2020 19/05/2020
Chessy - Projet d’aménagement du lot CHL 18.1 - ZAC de Chessy 06/04/2020 11/05/2020
Réau - Création d’un bâtiment de messagerie - ZAC du parc d’activités de l’A5 25 03 2020 29 04 2020
Bussy-saint-Georges - Construction d’un programme immobilier Allée Madame de Montespan 18/03/2020 22/04/2020
Chamigny - Extension de l’usine de production d’eau potable 18/03/2020 22/04/2020
Marchémoret - Création d’un méthaniseur avec un forage en eau pour le nettoyage et la "chasse d’eau" du réseau ferti-irrigation 12/03/2020 16/04/2020
Coupvray - Aménagement de zones d’expansion de crue à fin de régulation des eaux de ruissellement 09/03/2020 13/04/2020
Le Plessis-Placy - Création et exploitation d’un forage agricole 02/03/2020 06/04/20020
Esmans - Extension et aménagement d’une zone d’activités - 13 parcelles commerciales 28/02/2020 03/04/2020
Chanteloup-en-Brie - Parc d’activités INNOVESPACE - 2e tranche 13/02/2020 19/03/2020
Fontainebleau - Projet d’extension du campus INSEAD 11/02/2020 17/03/2020
Claye-Souilly - Modification des conditions d’exploitation d’une ISDND 17/01/2020 21/02/2020
Villenoy - Equipement Petite enfance 22 01 2020 26 02 2020
Dammarie les Lys - Logements Parc Croix Saint Jean 28 01 2020 04 03 2020
Cerneux - Forage agricole 27/01/2020 02/03/2020
Mauregard - Centrale d’enrobage 09/01/2020 13/02/2020
Cerneux - Modification projet de méthanisation 10/01/2020 14/02/2020
Signy-Signets - Hélistation 14/01/2020 18/02/2020
St-Hilliers - Réalisation d’un forage d’eau 15/01/2020 19/02/2020

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