2025 - Cas par cas - 93

Suivi des dossiers au cas par cas
Retrouvez tous les documents disponibles sur les projets soumis au cas par cas
N° formulaire et fichiers téléchargeables Commune et intitulé projet Date réception Date limite décision En cours
Aubervilliers - Construction de logements, d’une résidence étudiante, de commerces et de parkings boulevard Faure 29/04/2025 03/06/2025 En cours
La Courneuve - Construction d’un bâtiment d’activité industrielle et sportive 26/03/2025 30/04/2025
Pierrefitte-sur-Seine - Création d’un ensemble commercial avenue Sacco 26/03/2025 30/04/2025
Noisy-le-Grand - Construction d’un ensemble immobilier à usage résidentiel rue de la Passerelle 24/03/2025 28/04/2025 En cours
Saint-Denis - Construction d’un ensemble immobilier rue Flora Tristan 19/03/2025 23/04/2025
Neuilly-sur-Marne - installation d’un poste de transformation et aménagements extérieurs 05/03/2025 09/04/2025
Romainville - Construction d’un lycée rue Marcel Ethis 03/03/2025 07/04/2025
Stains - Construction d’un ensemble immobilier résidentiel rue Jack London 14/02/2025 21/03/2025
La Courneuve - Aménagement du secteur NPNRU Convention 12/02/2025 19/03/2025
Stains - Renouvellement urbain NPNRU Lurçat-Boin 05/02/2025 12/03/2025
Bagnolet - Construction d’un ensemble immobilier à usage de résidence rue Etienne Marcel 03/02/2025 10/03/2025 En cours
Drancy - Construction d’un ensemble immobilier rue Julian Grimau 10/01/2025 14/02/2025

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