2013 - cas par cas - 77

Suivi des dossiers au cas par cas
Retrouvez tous les documents disponibles sur les projets soumis au cas par cas
N° formulaire et fichiers téléchargeables Communes Intitulé Projet Date réception Date limite décision Décision rendue
Bussy-St-Georges - Construction sur site du Genitoy 10/01/14 14/02/14
Bailly-Romainvilliers - Construction résidence tourisme 20/01/14 24/02/14
Combs-la-Ville - Construction 158 logts 09/12/13 13/01/14
Noisiel - Réhabilitation centrale hydroélectrique 09/12/13 13/01/14
Chauconin-Neufmontiers-Construction IMA 18/11/13 23/12/13
Buthiers et Boulancourt- Défrichement carrière SAMIN 12/11/13 17/12/13
Coutrevoult - Réaménagement pour télépéage A4 21/10/13 25/11/13
Noisiel - Défrichement en vue de la construction de cultes mulsumans 10/10/13 14/11/13
Nemours - Création accès routier pour Ctre Cial 16/10/13 20/11/13
Torcy - Défrichement en vue de l’aménagement mail des ïles Bords de Marne 10/09/13 15/10/13
Dammarie-lès-Lys- Construction bat activité sportive La Cartonnerie 02/09/13 07/10/13
Mitry-Mory - Construction salle festive 21/08/13 25/09/13
Bailly-Rommainvilliers - Entrepôts logistiques 12/08/13 16/09/13
Lieusaint - Aménag. Parc stationnement pour collège et lycée ZAC du Carré 08/08/13 12/09/13
Fontainebleau - Construction d’un cinéma 31/07/13 04/09/13
La Rochette - Construction ensemble résidentiel 35 rue H. Daumier 02/08/13 06/09/13
Veneux-les-Sablons St Mammes - Passerelle 22/07/13 26/08/13
Vaudoy-en-Brie - Défrichement pour carrière lieu-dit Lugins 22/07/13 26/08/13
Montévrain - Logements/commerces lot FL3 ZAC des Frênes 17/07/13 21/08/13
Champs-sur-Marne - Immeuble bureaux Le Genome 10/07/13 14/08/13
Bréau - Réhabilitation du château 04/07/13 08/08/13
Voisenon - Aménagement La Plaine du Jard 2 26/07/13 31/07/13
Noisy-sur-Ecole - Défrichement 3 maisons individuelles 26/07/13 31/07/13
Mitry-Mory - Défrichement zone Humide 19/06/13 24/07/13
Thomery-Création d’un nouveau cimetière 18/06/13 23/07/13
Fontaine-le-Port - Défrichement pour PC Maison Individuelle 28/06/13 02/08/13
Balloy-Egligny-Vimpelles - Défrichement exploitation carrière 14/05/13 18/06/13
Magny-Le-Hongre - Construction hôtel 22/04/13 27/05/13
Bois-le-Roi - Défrichement-maison individuelle 16/04/13 21/05/13
Vaux-sur-Lunain - Défrichement-maison individuelle 16/04/13 21/05/13
Brie-Comte-Robert - Construction siège social SNIE 12/04/13 17/05/13
Guérard-Maisoncelles-en-Brie-Pommeuse - Aménagement d’un giratoire 15/04/13 20/05/13
Lieusaint - Construction mixte 05/04/13 10/05/13
Savigny le Temple-Cesson - Extension logistique 21/03/13 25/04/13
Lagny-sur-Marne - Création de voirie et réseaux 15/03/13 19/04/13
La Ferté Gaucher - Pont sur le Gd Morin 15/03/2013 19/04/2013
Bois-le-Roi - Défrichement terrain 07/03/13 11/04/13
Chessy - Construction immobilier ZAC des Studios et des Congrès Lot AF4A1 06/03/13 10/04/13
Chelles - Construction de 5 bât. ZAC de l’Aulnoy Ilot La 06/03/13 10/04/13
Champs-sur-Marne - Ensemble immobilier tertiaire Lot B 23/01/13 27/02/13
Champs-sur-Marne - Ensemble immobilier tertiaire Lot A 23/01/13 27/02/13
Le Mesnil-Amelot - Parking EF Est Paris CDG 16/01/13 20/02/13
Seine-Port - Quartier de l’Ormeteau 15/01/13 19/02/13
Saint-Martin-des-Champs - Réaménagement camping 22/01/13 26/02/13
Bussy Saint Georges - Projet Red Line 02/01/13 06/02/13
Bussy Saint Georges - Constructions mixtes 08/01/13 12/02/13

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