2024 - Cas par cas - 95

Suivi des dossiers au cas par cas
Retrouvez tous les documents disponibles sur les projets soumis au cas par cas
N° formulaire et fichiers téléchargeables Commune et intitulé projet Date réception Date limite décision En cours
Vémars - Stockage de solides inflammables dans un entrepôt existant ICPE 13/12/2024 17/01/2025
Enghien-les-Bains - Renaturation des berges du lac 12/12/2024 16/01/2025
Saint-Ouen-l’Aumône - Modification non substantielle d’une activité ICPE 02/12/2024 06/01/2025
Taverny - Construction d’un complexe sportif et de loisirs, de piste cyclable et de réaménagement du parc de Pontalis 04/12/2024 08/01/2025
Montmagny - Construction d’un parc d’activité et de bureaux rue Maurice Berteaux 21/11/2024 26/12/2024
Herblay - Construction d’un ensemble immobilier mixte de logements, commerces et services route de Pierrelaye 20/11/2024 25/12/2024
65 communes dans le Val d’Oise - Epandage des boues de l’usine d’épuration Seine aval du SIAAP 19/11/2024 24/12/2024
Soisy-sous-Montmorency - Réhabilitation d’un complexe sportif 18/11/2024 23/12/2024
Méry-sur-Oise - Création d’un gymnase chemin de Pontoise à Vaujours 30/10/2024 04/12/2024
Argenteuil - Aménagement NPNRU des îlots Mirabeau et Barbusse Pont neuf dans le quartier porte de Saint-Germain et berges de Seine 24/10/2024 28/11/2024
Sarcelles - Aménagement du secteur Rosiers 29/10/2024 03/12/2024
Goussainville - Requalification du centre-ville 17/10/2024 21/11/2024
Montigny-lès-Cormeilles - DUP coeur de ville 17/07/2024 17/09/2024
Attainville - Création et d’exploitation de forage rue de l’Orme 09/10/2024 13/11/2024
Herblay-sur-Seine - Création d’un parking souterrain d’hypermarché 04/10/2024 08/11/2024
Vauréal - Démolition et reconstruction d’une surface commerciale 13/09/2024 18/10/2024
Le Plessis-Gassot - Modification d’une activité d’un site ICPE (mise en balles d’OM et transit) 12/09/2024 17/10/2024
Attainville - Aménagement d’un parc d’activités secteur de la croix verte 30/07/2024 03/09/2024
Marly-la-Ville - Villeron - Saint-Witz - Barreau de liaison entre la RD9 et la RD10 18/07/2024 22/08/2024
Herblay-sur-Seine - Construction d’un centre commercial avec stationnement 27/06/2024 01/08/2024
Saint-Leu-la-Forêt - Extension et de réhabilitation du collège du Rosaire 02/07/2024 06/08/2024
Pontoise - Aménagement d’un parking public dans l’écoquartier de la ZAC Bossut 13/06/2024 18/07/2024
Saint-Ouen-l’Aumône - Extension d’un site ICPE 24/05/2024 29/06/2024
Saint-Leu-la-Forêt - Construction d’une salle de spectacle et de deux salles polyvalentes 27/05/2024 01/07/2024
Sarcelles - Construction immobilière mixte boulevard Jacques Copeau 16/05/2024 20/06/2024
Herblay - Création d’un sanctuaire de biodiversité sur l’ïle d’Herblay avec défrichement 18/04/2024 23/05/2024 En cours
Montgeroult - Revalorisation écologique de l’étang des aulnes 03/04/2024 08/05/2024
Courdimanche - Eco-village, de résidence hôtelière et d’hébergements en coliving 27/03/2024 01/05/2024
Cergy - Création d’un ensemble immobilier situé sur le parvis de la préfecture dans la ZAC Grand centre 21/02/2024 27/03/2024
Chars - Création et exploitation de forage 12/02/2024 18/03/2024
Bruyères-sur-Oise - Installation d’ombrières photovoltaïques sur le site de traitement de sédiments 09/02/2024 15/03/2024
Mériel - Restauration hydrologique de la réserve naturelle régionale du Marais de Stors 06/02/2024 12/03/2024
Sannois - Rénovation du coeur de ville 02/02/2024 08/03/2024
Cergy - Aire de stationnement de camping-car sur l’île des loisirs 02/02/2024 08/03/2024

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