2024 - Cas par cas - 77

Suivi des dossiers au cas par cas
N° formulaire et fichiers téléchargeables Commune et intitulé projet Date réception Date limite décision Décision (date de mise en ligne indiquée)
Torcy - Création d’aires de campings cars sur l’île de loisirs de Vaires-Torcy 30/04/2024 04/06/2024 En cours
Crécy-la-Chapelle - Construction de la piscine intercommunale 30/04/2024 04/06/2024 En cours
Villeparisis - Construction immobilière mixte avenue Aristide Briand 25/04/2024 30/05/2024 En cours
Le Mesnil-Amelot - Création d’un bâtiment zone de contrôle police aux frontières et salons 16/04/2024 21/05/2024 En cours
Villeparisis - Construction d’un lycée rue Lhoste 12/04/2024 17/05/2024 En cours
Moissy-Cramayel - Traitement de déchets de composants d’équipements électriques et électroniques par broyage mécanique 10/04/2024 15/05/2024
REAU et MONTEREAU-SUR-LE-JARD - Projet de géothermie profonde 07/03/2024 10/04/2024
Penchard - Aménagement d’une zone d’activités économiques 15/04/2024 20/05/2024 En cours
Saint-Soupplets - Création et d’exploitation de forage agricole 15/04/2024 20/05/2024 En cours
Moret-Loing-et-Orvanne - Revalorisation de l’espace naturel sensible La Prairie Clémenceau 25/03/2024 29/04/2024
Hautefeuille - Création et d’exploitation d’un forage d’irrigation 27/03/2024 01/05/2024
Moussy-le-Vieux - Création et exploitation d’un forage agricole 19/03/2024 23/04/2024
Bannost-Villegagnon - Création et d’exploitation de forage 18/03/2024 22/04/2024
Voulton - SAS METHA VAUDRETS 04/03/2024 26/04/2024
Oissery - Boisement d’une parcelle agricole 14/03/2024 18/04/2024
Cannes-Écluse - Aménagement d’une centrale photovoltaïque en sol en zone urbanisée 29/02/2024 04/04/2024
Chaumes-en-Brie - Création d’un forage pour l’alimentation en eau d’une pension animale 06/03/2024 10/04/2024
Chelles - Création de commerces, services et café avenue Castermant 19/02/2024 25/03/2024
Thorigny-sur-Marne - Création de la ZAC Bords de Marne 19/02/2024 25/03/2024
Mitry-Mory - Aménagement d’un parc d’activités de deux bâtiments 07/02/2024 13/03/2024
Saint-Léger - Création d’un forage d’exploitation 06/02/2024 12/03/2024
Dammarie-les-Lys - Construction de logements et locaux d’activités au sein de l’OAP centre-ville 30/01/2024 05/03/2024
F01124P0012 Montévrain et Lagny-sur-Marne - Renaturation, aménagement et revalorisation des berges de Marne 19/01/2024 23/01/2024
2024 DRIEAT UD77 013 - Cerfa 14734 Mormant - Implantation de panneaux photovoltaïques au sol sur le site FM Logistic 20/10/2023 21/01/2024 Décision n° 2024 DRIEAT UD77 013 du 18 janvier 2024
F01124P0005 Lognes - Construction de 160 logements sur le site de l’ancien lycée provisoire 08/01/2024 12/02/2024

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