2024 - Cas par cas - 77

Suivi des dossiers au cas par cas
Retrouvez tous les documents disponibles sur les projets soumis au cas par cas
N° formulaire et fichiers téléchargeables Commune et intitulé projet Date réception Date limite décision Décision
BANNOST VILLEGAGNON (77970) - projet d’extension d’environ 19 ha de la carrière dite "La Brosse", carrière exploitée par la société SOCIÉTÉ DES CARRIÈRES DE BANNOST-VILLEGAGNON (SCBV) 30/12/2024 02/02/2025
Monthyon - Construction d’une zone commerciale 26/12/2024 30/01/2025
Ozoir-la-Ferrière - Construction d’une surface commerciale 24/12/2024 28/01/2025
Dammartin-en-Goële - Construction d’un parc d’activités route d’Eve 17/12/2024 21/01/2025
Montévrain - Construction d’un ensemble immobilier lot E4 dans la ZAC de de Montévrain Val d’Europe 16/12/2024 20/01/2025
Beauchery-Saint-Martin - Plantation de pauwlonia rue de Chantaloup 11/12/2024 15/01/2025
Chessy - Serris - Bailly-Romainvilliers - Création d’un doublet géothermique au Dogger avec unité de production et réseau associés 06/12/2024 10/01/2025
Saint-Mesmes - Création d’un forage de substitution d’un forage d’irrigation existant 06/12/2024 10/01/2025
Brie-Comte-Robert - Exploitation du forage et plan d’épandage du site de méthanisation 04/12/2024 08/01/2025
Boisdon et Beton-Bazoches - Aménagement d’un créneau de dépassement sur la RD 1004 03/12/2024 07/01/2025
Montereau-Fault-Yonne - Installation d’une activité de transit de charbon et de coke au droit d’une plateforme multimodale de fret 29/11/2024 03/01/2025
Saint-Cyr-sur-Morin - Plantation de paulownia 26/11/2024 31/12/2024
Boissy-le-Châtel - Plantation de paulownia 20/11/2024 25/12/2024
Magny-le-Hongre - Construction d’un bâtiment commercial et d’un hôtel avec parking rue des Labours 19/11/2024 24/12/2024
Vaires-sur-Marne - Aménagement de l’ilot rue de Torcy 24/10/2024 28/11/2024
Tournan-en-Brie - Création d’un centre opérationnel de bus 22/10/2024 26/11/2024
Serris - Construction du lot AF4B4b ZAC du Pré de Claye 22/10/2024 26/11/2024
Lieusaint - Construction d’un bâtiment de santé sur la ZAC du Carré Sénart 14/10/2024 18/11/2024
Mauregard - Création d’un ouvrage de regroupement des zones de contrôle de la Police aux frontières sur le Terminal 1 de Paris CDG 10/10/2024 14/11/2024
Nanteuil-lès-Meaux - Réhabilitation du ru de la Borde au niveau du chemin du pont d’Arcole 10/10/2024 14/11/2024
La Ferté-sous-Jouarre - Nanteuil-sur-Marne - Saint-Jean-les-Deux-Jumeaux - Développement de haltes fluviales de plaisance sur la Marne Ferté Confluences 12/09/2024 17/10/2024
Ozoir-la-Ferrière - Construction d’un ensemble immobilier de logements collectifs avec rabattement nappe 09/09/2024 14/10/2024
Coupvray - Création d’un poste source 24/07/2024 28/08/2024
Lagny-sur-Marne - Requalification des secteurs Foch et Gambetta 31/07/2024 04/09/2024
Blennes - Dessouchage d’une peupleraie 19/07/2024 23/08/2024
Meaux - Augmentation de la capacité journalière maximale de traitement du linge d’une blanchisserie industrielle 19/06/2024 22/07/2024
Bussy-Saint-Georges - Construction d’un ensemble immobilier avenue Graham Bell 03/07/2024 07/08/2024
Pontault-Combault - Création d’un doublet géothermique et du réseau associé 28/06/2024 02/08/2024
Vernou-la-Celle-sur-Seine - Installation d’un poste de transformation HTB en amont d’un projet de stockage d’électricité 14/06/2024 19/07/2024
Gesvres-le-Chapitre - Création et exploitation d’un forage d’irrigation 10/06/2024 15/07/2024
Châtres - Epandage du digestat produit par l’installation de méthanisation 28/05/2024 02/07/2024
Chessy - Construction des lots AF4A24 et AF4A3939 de la ZAC des Studios et Congrès 15/05/2024 19/06/2024
Saint-Soupplets - Création et d’exploitation de forage agricole route de Marcilly 10/05/2024 14/06/2024
Montévrain - Réhabilitation et construction de logements avenue des Frênes 17/05/2024 21/06/2024
Coulommiers - Création de parking de gare 03/05/2024 07/06/2024
Saint-Soupplets - Création d’un parking rue de l’Inte 03/05/2024 07/06/2024
Torcy - Création d’aires de campings cars sur l’île de loisirs de Vaires-Torcy 30/04/2024 04/06/2024
Crécy-la-Chapelle - Construction de la piscine intercommunale 30/04/2024 04/06/2024
Villeparisis - Construction immobilière mixte avenue Aristide Briand 25/04/2024 30/05/2024
Le Mesnil-Amelot - Création d’un bâtiment zone de contrôle police aux frontières et salons 16/04/2024 21/05/2024
Villeparisis - Construction d’un lycée rue Lhoste 12/04/2024 17/05/2024
Moissy-Cramayel - Traitement de déchets de composants d’équipements électriques et électroniques par broyage mécanique 10/04/2024 15/05/2024
REAU et MONTEREAU-SUR-LE-JARD - Projet de géothermie profonde 07/03/2024 10/04/2024
Penchard - Aménagement d’une zone d’activités économiques 15/04/2024 20/05/2024
Moret-Loing-et-Orvanne - Revalorisation de l’espace naturel sensible La Prairie Clémenceau 25/03/2024 29/04/2024
Hautefeuille - Création et d’exploitation d’un forage d’irrigation 27/03/2024 01/05/2024
Moussy-le-Vieux - Création et exploitation d’un forage agricole 19/03/2024 23/04/2024
Bannost-Villegagnon - Création et d’exploitation de forage 18/03/2024 22/04/2024
Voulton - SAS METHA VAUDRETS 04/03/2024 26/04/2024
Oissery - Boisement d’une parcelle agricole 14/03/2024 18/04/2024
Cannes-Écluse - Aménagement d’une centrale photovoltaïque en sol en zone urbanisée 29/02/2024 04/04/2024
Chaumes-en-Brie - Création d’un forage pour l’alimentation en eau d’une pension animale 06/03/2024 10/04/2024
Chelles - Création de commerces, services et café avenue Castermant 19/02/2024 25/03/2024
Thorigny-sur-Marne - Création de la ZAC Bords de Marne 19/02/2024 25/03/2024
Mitry-Mory - Aménagement d’un parc d’activités de deux bâtiments 07/02/2024 13/03/2024
Saint-Léger - Création d’un forage d’exploitation 06/02/2024 12/03/2024
Dammarie-les-Lys - Construction de logements et locaux d’activités au sein de l’OAP centre-ville 30/01/2024 05/03/2024
F01124P0012 Montévrain et Lagny-sur-Marne - Renaturation, aménagement et revalorisation des berges de Marne 19/01/2024 23/01/2024
2024 DRIEAT UD77 013 - Cerfa 14734 Mormant - Implantation de panneaux photovoltaïques au sol sur le site FM Logistic 20/10/2023 21/01/2024 Décision n° 2024 DRIEAT UD77 013 du 18 janvier 2024
F01124P0005 Lognes - Construction de 160 logements sur le site de l’ancien lycée provisoire 08/01/2024 12/02/2024

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