2023 - Cas par cas - 95

Suivi des dossiers au cas par cas
N° formulaire et fichiers téléchargeables Commune et intitulé projet Date réception Date limite décision Décision (date de mise en ligne indiquée)
Roissy-en-France - Construction de deux bâtiments d’activités dans la ZAC de la Demi-Lune 01/12/2023 05/01/2024 En cours
Persan - MAJ ELIS - Demande d’augmentation de capacité (ICPE) 10/11/2023 15/12/2023
Bezons - Construction d’un ensemble immobilier rue de Villeneuve 25/10/2023 29/11/2023
Argenteuil - Construction d’un collège dans le quartier Porte Saint-Germain Berges de Seine 12/10/2023 16/11/2023
Saint-Ouen-l’Aumône - Mise en place d’une presse à fûts - Site ICPE COGETRAD 07/09/2023 12/10/2023
Saint-Ouen-l’Aumône - Construction d’un centre aquatique ZAC de Liesse 2 08/09/2023 13/10/2023 En cours
Argenteuil - Aménagement Les Villas impressionnistes 05/09/2023 10/10/2023
Taverny - Construction du gymnase Jean Bouin 28/08/2023 02/10/2023 En cours
Louvres - Requalification Le Fil rouge d’une partie du quartier des impressionnistes 29/06/2023 03/08/2023
Osny - Construction d’un parc d’activités de 3 bâtiments dans la zone d’activités des Beaux Soleils 12/06/2023 17/07/2023
Ermont - Construction de 330 logements et d’un IME avec parking rue du 18 juin 26/05/2023 30/06/2023
Saint-Martin-du-Tertre - Site TERSEN - Augmentation de capacité annuelle de stockage de déchets DMCCA 03/05/2023 07/06/2023
Pontoise - Construction d’un ensemble de logements collectifs, commerces et d’un pôle santé "Les Louvrais" rue Henri Dunant 26/04/2023 31/05/2023
Bernes-sur-Oise et Persan - Création et exploitation de forages d’irrigation 12/04/2023 18/05/2023
Saint-Ouen-l’Aumône - Augmentation de la capacité de production - Site ICPE LISI AEROSPACE 21/03/2023 25/04/2023
Argenteuil - Forage et Nouvelle blanchisserie industrielle WARTNER 17/03/2023 22/04/2023
Bruyères-sur-Oise - Centre de regroupement, transit, tri et traitement de déchets dangereux et non-dangereux 01/03/2023 06/04/2023
Argenteuil - Construction et réhabilitation de logements et commerces Val d’argent Sud 14/03/2023 19/04/2023
Sarcelles - Construction de logements et de commerces dans le quartier de la Pointe Trois Quart 28/02/2023 05/04/2023
Us - Création d’un parking paysager et d’une maison de santé pluridisciplinaire 02/03/2023 07/04/2023
Bezons - Aménagement d’un équipement sportif dédié au football et à l’athlétisme ZAC Coeur de Ville 24/02/2023 01/04/2023
Cergy - Réhabilitation de la tour Engie sur le parvis de la préfecture 21/02/2023 29/03/2023
Argenteuil - Restructuration du site du parc d’activités de la grande Halle 23/02/2023 31/03/2023
Puiseux-Pontoise - Construction de locaux d’activité rue Traversière 16/02/2023 24/03/2023
Persan - Construction d’un parc d’activités rue Etienne Dolet 20/01/2023 25/02/2023
La Frette-sur-Seine - Aménagement, restauration et renaturation des berges de Seine rive droite 13/01/2023 18/02/2023
Villiers-le-Bel – Construction d’un gymnase 22/12/2022 26/01/2022

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