2020 - Cas par cas - 93

Suivi des dossiers au cas par cas
N° formulaire et fichiers téléchargeables Commune et intitulé projet Date réception Date limite décision Décision (date de mise en ligne indiquée)
Les Pavillons-sous-Bois - Parc d’activités de la Poudrette 29/12/2020 02/02/2021
Saint-Ouen - Stade Bauer 24/12/2020 28/01/2021
Pantin - Régularisation administrative suite à une augmentation de la puissance électrique d’un atelier de maroquinerie 18/12/2020 22/01/2021
Saint-Ouen - ZAC des Docks - Lot M6 17/12/2020 21/01/2021
Drancy - Construction de logements collectifs 14/12/2020 18/01/2021
Le Bourget - Greenmark 03/12/2020 07/01/2021
Aubervilliers - Projet Magforce 30/11/2020 04/01/2021
La Courneuve - Construction d’un centre cultuel et culturel 20/11/2020 25/12/2020
Noisy-le-Grand - Site Louis Lumière 19/11/20202 24/12/2020
Neuilly-Plaisance - Construction d’un ensemble immobilier à destination de logements 17/11/2020 22/12/2020
Stains - Régularisation administrative suite à une augmentation de la capacité de la plateforme Moulinot 10/11/2020 15/12/2020
L’Île-Saint-Denis - Construction du lot PA8 sur la ZAC écoquartier fluvial 30/10/2020 04/12/2020
L’Île-Saint-Denis - Réhabilitation de la Grande Nef du centre sportif municipal de Saint-Ouen 30/10/2020 04/12/2020
Bobigny - Construction d’un magasin LIDL 27/10/2020 01/12/2020
Aubervilliers - Démolition-reconstruction de bureaux au 173-179 boulevard Félix Faure 19/10/2020 23/11/2020
Bagnolet - Démolition-reconstruction d’un ensemble de résidences immobilières et de commerces 13/10/2020 17/11/2020
Aubervilliers - Bureaux - Rue Victor Hugo 21/09/2020 26/10/2020
Bobigny - NPNRU sur la quartier Paul Eluard 19/08/2020 23/09/2020
Aubervilliers - Rabattement de nappe temporaire dans le cadre de la construction d’un ensemble de logements - Avenue du Président Roosevelt / Rue Schaeffer 10/08/2020 14/09/2020
Pantin - Création d’un port de plaisance de 45 anneaux sur le canal de l’Ourcq - ZAC du port de Pantin 10/08/2020 14/09/2020
Aubervilliers - Projet FRAGRANCE 22/07/2020 26/08/2020
Saint-Denis - Construction d’un immeuble d’activité et de bureaux 06/07/2020 10/08/2020
Le Blanc-Mesnil (93) - Le Thillay (95) - Régularisation administrative des captages d’eau destinée à la consommation humaine 10/06/2020 15/07/2020
Bobigny - Construction d’un ensemble immobilier intégrant une résidence senior, un hôtel, des logements et des commerces 03/06/2020 08/07/2020
Saint-Ouen - Projet de bureaux au 64, rue Charles Schmidt 28/05/2020 02/07/2020
Rosny-sous-Bois - Construction d’un programme immobilier rue Henri Mondor / rue des deux Communes 26/05/2020 30/06/2020
Saint Ouen - ZAC des Docks - Lot B5d 19/05/2020 23/06/2020
Romainville - Promotion de l’îlot A6 - ZAC de l’Horloge 21/04/2020 26/05/2020
Bobigny - Résidence services seniors et logements en accession 21/04/2020 26/05/2020
Tremblay-en-France - ARENA "Le Colisée" - Construction d’un équipement multifonctionnel sport et spectacle 15/04/2020 20/05/2020
Parc Georges-Valbon - Création d’un écoulement à ciel ouvert 20 03 2020 24 04 2020
Rosny-sous-Bois - Site ALINEA - ZAC Coteaux Beauclaire 28/02/2020 03/04/2020
Saint-Ouen - Îlot M3 de la ZAC des Docks 21/02/2020 27/03/2020
Clichy - Terrains Leclaire 04 02 2020 10 03 2020
Bondy - Logements av. Galiéni 31 01 2020 06 03 2020
Le Bourget - Requalification RD932 13/01/2020 17 02 2020

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