2021 - Cas par cas - 77

Suivi des dossiers au cas par cas
N° formulaire et fichiers téléchargeables Commune et intitulé projet Date réception Date limite décision Décision (date de mise en ligne indiquée)
Chelles - Requalification urbaine des Arcades fleuries 26/11/2021 31/12/2021
Croissy-Beaubourg - Construction d’un bâtiment d’activités entrepôt et bureaux 12/11/2021 17/12/2021
Moret-Loing-et-Orvanne - Création d’une "salle blanche" dédiée au prétraitement de déchets amiantés (séparation de l’amiante du reste du déchet) Rubrique ICPE 2790 27/10/2021 01/12/2021
Cerneux - Forage pour élevage de poules pondeuses plein air 08/11/2021 13/12/2021
Chelles - Opération Castermant 28/10/2021 02/12/2021
Montévrain - Ombrières photovoltaïques sur le Parc Relais Val d’Europe 29/10/2021 03/12/2021
Quincy-Voisins - Mise en place d’une nouvelle ligne de tri des déchets non dangereux, augmentation du volume des déchets traités et mise en place d’une nouvelle activité d’apport volontaire de déchets 29/09/2021 03/11/2021
Lagny-sur-Marne - Ombrières photovoltaïques sur le parking du centre aquatique Marne-Gondoire 19/10/2021 23/11/2021
Ozoir-la-Ferrière - Extension d’une ZEC en forêt d’Armainvilliers 15/10/2021 19/11/2021
Evry-Grégy-sur-Yerres - Unité de méthanisation avec forage 22/09/2021 27/10/2021
Saint-Thibault-des-Vignes - Installation d’un broyeur pour déchets encombrants sur le site de l’UVE 23/09/2021 28/10/2021
Chevry-Cossigny - Création et exploitation d’un forage d’irrigation agricole 21/09/2021 26/10/2021
Provins - Burger King avec parking 20/09/2021 25/10/2021
Poligny - Restauration et valorisation de l’Espace Naturel Sensible des Carrières de l’Enfer 13/09/2021 18/10/2021
Othis - Projet OSMOZ 10/08/2021 14/09/2021
Villenoy - Extension d’un entrepôt par la construction d’un bâtiment indépendant du bâtiment existant 05/02/2021 12/03/2021
Saint-Fargeau-Ponthierry - Renouvellement de l’autorisation de la STEP et de ses réseaux de collecte 30/07/2021 03/09/2021
Marolles-sur-Seine - Construction d’un crématorium 30/07/2021 03/09/2021
Fontenay-Trésigny - Ombrières solaires photovoltaïques sur le parking du stade P. Curé 26/07/2021 30/08/2021
Meaux - Aménagement d’un parking souterrain Place Lafayette 23/07/2021 27/08/2021
Chelles - Réalisation d’un forage de substitution à deux forages existants 01/04/2021 06/05/2021
Mormant - Modification des dimensions de certaines cellules d’une plateforme logistique 15/06/2021 20/07/2021
La Ferté-Gaucher - Remise en état du terrain pour la pratique de sport ou de loisirs motorisés 25/06/2021 30/07/2021
Savigny-le-Temple - Construction d’un ensemble immobilier sur un niveau de sous-sol semi enterré 14/06/2021 19/07/2021
Montceaux-lès-Provins - Création d’un forage pour l’alimentation en eau d’un enrouleur 14/06/2021 19/07/2021
Marchémoret - Régularisation d’un forage existant pour l’irrigation de 30 ha de cultures 09/06/2021 14/07/2021
Chaumes-en-Brie - Aménagement d’un bâtiment existant pour le stockage d’engrais relevant du régime de l’autorisation au titre des ICPE (rubrique 4702) 23/04/2021 28/05/2021
Meaux - Construction d’un magasin LIDL 07/06/2021 12/07/2021
Chevry-Cossigny - Création d’un méthaniseur avec un forage pour l’alimentation en eau pour le nettoyage et besoin du site 25/05/2021 29/06/2021
Pécy - Création d’un forage pour l’alimentation en eau d’un enrouleur 19/05/2021 23/06/2021
Férolles-Attilly - Aménagement d’un lotissement - Création de 31 lots à bâtir 10/05/2021 14/06/2021
Monthyon - Création d’un forage pour l’alimentation en eau d’un enrouleur 03/05/2021 07/06/2021
Rampillon - Mise en exploitation d’un forage pour l’alimentation en eau de deux enrouleurs 30/04/2021 04/06/2021
Montévrain - Création d’une surface commerciale de produits frais et d’une boulangerie 30/04/2021 04/06/2021
Provins - Reconversion du site de la propriété Lévèque, création d’une RSS, intégration de la maison patrimoniale et création de logements 30/04/2021 04/06/2021
Réau et Moissy-Cramayel - Modification des installations 30/03/2021 04/05/2021
Vaires-sur-Marne - Construction d’un parc d’activités - ZAC du Gué de Launay 23/04/2021 28/05/2021
Montereau-Fault-Yonne - Installation de transit de charbon et coke au droit d’une plate-forme multi-modale de fret 15/03/2021 19/04/2021 PDF
Zip Grandpuits-Bailly-Carrois - Chargement de pétrole brut 06/04/2021 11/05/2021
Vendrest - Création d’un forage pour l’alimentation en eau d’une ferme à usage sanitaire et familiale 13/04/2021 18/05/2021
02-60-75-77-93 - Renouvellement de l’autorisation pour le plan décennal de dragage du canal de l’Ourcq 01/04/2021 06/05/2021
Férolles-Attilly - Régularisation de forage pour l’alimentation en eau pour les animaux du Zoo du Bois d’Attilly 29/03/2021 03/05/2021
Courtry - Constructions de logements individuels et collectifs - Rue du Bois Raffeteau 26/03/2021 30/04/2021
Moissy-Cramayel - Création de jardins urbains 24/03/2021 28/04/2021
Coulommiers - Réalisation d’un nouveau forage pour la sécurisation en eau potable 10/03/2021 14/04/2021
Coupvray - ZAC des Trois Ormes - Construction de 241 logements et une crèche 04/03/2021 08/04/2021
Montereau-sur-le-Jard - Projet de plate-forme logistique 11/02/2021 18/03/2021
Nanteuil-lès-Meaux - Construction d’un bâtiment commercial comprenant la création d’un magasin de produit frais et d’un ERP avec parking 25/02/2021 01/04/2021
Louan-Villegruis-Fontaine - Camping de Montaiguillon 23/03/2021 30/03/2021
Ozouer-le-Voulgis - Défrichement pour la réalisation de lots individuels 12/02/2021 19/03/2021
Lognes - Logements lieu-dit "Natixis" 11/02/2021 18/03/2021
Boutigny - Création d’un forage pour l’arrosage du Golf de Meaux-Boutigny 18/01/2021 22/02/2021
Gesvres-le-Chapitre - Création d’un forage agricole 15/01/2021 19/02/2021
Melun - Construction EHPAD/USLD, internat et crèche dans l’enceinte du site du CH Marc Jacquet 12/01/2021 16/02/2021
Moissy-Cramayel - Parc SPIRIT 07/01/2021 11/02/2021
Saint-Mard - Création d’un forage pour l’alimentation en eau d’un enrouleur 06/01/2021 10/02/2021

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